Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
L'acte du parrainage républicain a vraiment une symbolique, et nous ouvrons officiellement la possibilité de l'accomplir officiellement, et qu'une trace en soit conservée. Il est bien évident que c'est ouvert à tout le monde, on ne demandera pas aux personnes concernées si elles sont françaises ou non. Je ne comprends d'ailleurs pas ces questio...
Non : du fait de la gravité des actes !
Ce n'est pas incompatible !
Voilà ! (Le sous-amendement n° 585 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 586 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)
Honte à la gauche !
C'est évident !
Ils sont staliniens !
Très bien !
Heureusement !
Que la déchéance de nationalité, selon diverses formes, soit conforme au droit international et public, c'est une évidence c'est vieux comme Adam ! Mais elle est aussi conforme à la Constitution. Tout à l'heure M. Ayrault, dont je ne conteste pas le talent, évoquait le terrorisme, mais je suis désolé, la décision du Conseil constitutionnel pa...
Sauf
On assume ! Merci les gars !
Non !
Elle n'est pas juriste, il faut lui donner des cours du soir !
Dans l'erreur !
Et Mme Mazetier a quelque difficulté à être élégante et courtoise !
Bravo !
Il faut leur donner une base légale.
Au contraire !
Il était tout à fait indispensable de mettre de l'ordre dans la séquence des recours. Faire d'abord intervenir le juge administratif, qui va juger de la validité des actes administratifs, puis le JLD, me paraît être de la bonne justice. J'aurais même souhaité aller plus loin, mais il semble que cela pose un problème constitutionnel. J'ai toujou...
