Interventions de Jacques Myard

Par la résolution que je vous soumets aujourd'hui, l'Assemblée nationale emboîte le pas au Sénat qui a déjà adopté sa propre résolution sur la question de la TVA applicable à la filière équine. Depuis 2003, en vertu de la loi votée grâce à MM. Hervé Gaymard et Alain Lambert, alors ministres, la filière équine bénéficie du taux réduit de TVA de...

Mais êtes-vous systématiquement alerté ? Il arrive en effet que l'on découvre les procédures et je suis ainsi tombé des nues lorsque j'ai appris l'existence de ce contentieux.

Certes, les complexités existent, mais il ne faut pas pour autant les multiplier. Il s'agit là d'un secteur qui commence par l'élevage puis retourne à l'élevage. Pourquoi vouloir rendre les choses plus complexes avec l'instauration d'un système de compensation ? Je crois au contraire qu'il faut un régime unifié. Cette question relève de la subs...

Heureusement !

Oui, parlons-en !

C'est du Myard !

Très bien !

Hum, hum !

Votre organisation est née de la troisième corbeille des accords d'Helsinki, qui, en consacrant la libre circulation des idées, a contribué à faire évoluer l'URSS. La notion de droits de l'homme n'est-elle pas le bras séculier d'une politique étrangère tant française qu'américaine ? Quels sont vos liens avec le département d'État, dès lors que ...

Qui sont les membres du conseil ?

Monsieur le ministre, votre enthousiasme bien connu ne se dément pas au service de cette cause. Il ne faut cependant pas oublier que la crise qu'ont connue les pays arabes est d'abord une crise économique, liée à la crise mondiale : les économies de la Tunisie et de l'Égypte, très sensibles aux variations des flux touristiques, sont en panne. N...

Monsieur le ministre, votre enthousiasme bien connu ne se dément pas au service de cette cause. Il ne faut cependant pas oublier que la crise qu'ont connue les pays arabes est d'abord une crise économique, liée à la crise mondiale : les économies de la Tunisie et de l'Égypte, très sensibles aux variations des flux touristiques, sont en panne. N...

Si j'ai bien compris, vous pratiquez la pêche au gros avec une simple canne. C'est difficile, d'autant que les océans sont vastes. Qu'est-ce qui vous met la puce à l'oreille ? Comment êtes-vous alertés ? D'autre part, quel est votre pourcentage de réussite par rapport au montant estimé de la fraude fiscale ?

Justement : qu'en est-il du rôle joué par le Delaware ?

Quel est, selon vous, le taux de fraudes ? Combien de dénonciations anonymes recevez-vous ? J'en reçois moi-même un certain nombre en tant que maire ; je les lis toutes par précaution, mais elles finissent presque toujours à la corbeille car c'est une question de déontologie. Comment traitez-vous ce genre d'informations ?

Dans une tension perpétuelle entre réalité et utopie, la fuite en avant me paraît à nouveau tenir lieu de politique européenne. La criminalité transnationale trouvant pour une très large part sa source hors les frontières de l'Union, un Parquet européen ne résoudrait rien. Il existe une série de conventions internationales réprimant le trafic d...

Lequel n'est pas infaillible.

Certains le sont toujours

Heureusement !

Très juste !