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3129 interventions trouvées.

Bien sûr que oui ! J'irai jusqu'au bout, et « s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là ». Afin de mettre en musique l'ensemble des dispositifs prévus à l'article 2, l'amendement n° 9 propose qu'une loi organique détermine les conditions de son application. Cela donnerait du corps aux avis délibérés que rend le Parlement français Assemblée na...

Madame la garde des sceaux, vous avez beaucoup de qualités, sauf une : celle de ne pas savoir désobéir. (Sourires.) C'est ce que le premier lord de l'amirauté disait notamment d'un amiral anglais en 1914 faisant référence à Nelson. Il faut parfois savoir aller au-delà. Je vous demande donc de constitutionnaliser le compromis de Luxembourg. En e...

a affirmé que le traité modificatif posait une question cruciale, à la fois technique et politique mais ayant également des implications vis-à-vis du concept de civilisation européenne. D'abord, du point de vue juridique, il n'est pas acceptable qu'un envoyé plénipotentiaire puisse signer un traité dont le caractère contradictoire à la Constitu...

, après avoir souligné que le terme « groupe de réflexion » était préférable à celui de « comité des sages pour l'Europe », qui est, selon lui, un oxymore, a regretté que le secrétaire d'État soit passé rapidement sur la déclaration de l'Union européenne sur la mondialisation, car la mondialisation et son village planétaire ont mis un terme à u...

, après avoir souligné que le terme « groupe de réflexion » était préférable à celui de « comité des sages pour l'Europe », qui est, selon lui, un oxymore, a regretté que le secrétaire d'État soit passé rapidement sur la déclaration de l'Union européenne sur la mondialisation, car la mondialisation et son village planétaire ont mis un terme à u...