Interventions de Jacques Myard
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Absolument pas !
Je crains le pire !
En effet !
Il ne s'agit pas d'une instance d'appel, mais bien du peuple, qui est souverain !
J'ai déposé cet amendement en espérant obtenir quelques informations du Gouvernement. Il existe, au sein de la communauté économique, une multiplicité de communautés parmi lesquelles figure une Communauté européenne de l'énergie atomique. Mais, paradoxalement, le texte très substantiel du traité de Lisbonne ne la mentionne pas, contrairement au...
Quel protocole ?
Je le retire.
L'article 88-2 de la Constitution indique actuellement que la France consent aux transferts de compétences « sous réserve de réciprocité ». Or, à l'évidence, cette mention ne figure pas dans l'alinéa 4 de l'article 2, et c'est bien dommage. La réciprocité est, en droit international, le fondement de la mise en oeuvre des traités, et je juge con...
Ce n'est pas le problème !
Trop averti !
Hors-sujet !
C'est évident !
C'est évident !
Cet amendement propose de substituer, à l'alinéa 6 de l'article 2, aux mots « qui sont », les mots « qui, de l'avis obligatoire du Conseil d'État, préalablement à leur adoption, sont, en droit français, », afin que l'on sache clairement ce qui est de nature législative. Cette modification de l'article 88-4 consacrerait la consultation obligatoi...
Je le retire, compte tenu des explications qui ont été fournies précédemment.
Pas du tout ! C'est un amendement fondamental. L'examen du principe de subsidiarité par le Parlement appelle, non une simple discussion, mais une véritable délibération, comme le précise l'amendement n° 8.
Il ne faut pas exagérer : l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas des chambres d'enregistrement, mais des assemblées souveraines, qui, à ce titre, ne discutent pas, mais délibèrent à moins qu'on ne considère que l'on n'y parle beaucoup et qu'on y ment toujours ! Mais il y a des limites à tout ! Je maintiens donc cet amendement qui propo...
Ce président est aussi intégriste que la Commission !
Dans ce cas, ce ne sera plus le Parlement qui exercera le contrôle ! Réveillez-vous, chers collègues, c'est fondamental !
Oui, monsieur de Charette, mais, lui, il avait l'intérêt national chevillé au coeur !
