Interventions de Jacques Myard

, évoquant le contenu du rapport, a rappelé qu'il procédait à une étude comparative et insistait sur le fait que rien, en Europe, ne laisse présager que les États assimilent les jeux à une activité économique normale. Abordant les propositions, il a tenu à indiquer que même si certaines d'entre elles pouvaient apparaître irréalistes, elles dev...

a répondu qu'il en était conscient mais a insisté pour que les Il a jugé possible une déclaration du Conseil européen sur la spécificité des jeux et leur assujettissement au principe de subsidiarité, sous présidence slovène ou française. En tout état de cause, il importe que les États agissent rapidement afin de réaffirmer que ce domaine relè...

, a insisté sur les catastrophes sociétales majeures que risque de susciter la logique de marché intérieur sur laquelle repose la vision de la Cour de justice et celle de la Commission.

a constaté qu'il existe déjà deux directives, et que l'article 49 du traité fait obstacle à l'ajout d'une troisième directive. Le seul moyen de faire évoluer la jurisprudence de la Cour de justice est de conclure un accord de droit primaire, puisque la Cour s'appuie sur les traités. Le problème est qu'aujourd'hui il n'y a aucune volonté politiq...

, a indiqué qu'il ne sera pas possible pour les sociétés comme La Française des Jeux, détentrices d'un monopole, d'échapper à une clarification en la matière. A moins d'en faire des régies, il y aura forcément des appels d'offres. M. Jacques Myard a cité le cas britannique, l'entreprise Camelot ayant obtenu son monopole à l'issue d'un appel d'o...

a estimé que la question du financement des bonnes causes est négligée par la Cour, qui considère que les États membres n'ont qu'à rechercher d'autres modes de financement. Le financement de la filière hippique est également un problème. Ainsi on voit des participants britanniques, allemands et belges venir prendre part aux courses sur les hipp...

et Emile Blessig, co-rapporteurs, ont reconnu que ces propositions expriment leur position personnelle et ont dit leur souhait de présenter des propositions fortes étant donné le caractère fondamental du problème.

a pris l'exemple de Zeturf, dont le chiffre d'affaires est passé de 90 millions d'euros en 2006 à 170 millions d'euros en 2007, donc en croissance très forte, avec 94 % de retour aux parieurs. Il a indiqué que le risque est bien celui de perdre cette manne, de tuer l'industrie hippique et les casinos français, puisqu'Internet échappe totalement...

a déclaré comprendre les préoccupations légitimes des producteurs face aux conséquences pour leurs bilans d'une augmentation des quotas laitiers, mais a souhaité la prise en compte des préoccupations tout aussi légitimes des consommateurs comptant sur une augmentation de la production pour infléchir la hausse des prix des produits laitiers.

s'est déclaré partisan des interventions de la France dans de telles crises, afin de contribuer à une stabilisation des pays concernés. Ces interventions sont courageuses et permettent d'interrompre le cycle des crises. Il s'est, en revanche, déclaré choqué par les déclarations du ministre lors de son récent déplacement au Rwanda et a souhaité ...

a fait part de son désaccord avec le rapporteur sur l'avancée que représente ce traité pour l'Europe. D'une part, ce traité ne rend pas service à l'Europe ; d'autre part, l'Union européenne qui en résulte ne correspond plus à l'état du monde. Il a enfin précisé que si l'Irlande ne ratifiait pas le traité, celui-ci ne pourrait entrer en vigueur ...

Bien fait !

Scandaleux !

a relevé que le projet consiste mais est-ce à raison ? à connecter ceux qui ont de l'électricité à ceux qui n'en ont pas. Mais ne serait-il pas préférable que l'Espagne construise sa propre centrale nucléaire ? N'y a-t-il pas là une certaine irresponsabilité de certains Etats membres, qui ne font pas face aux besoins de leur population, alo...

a observé que tel était du moins le cas des actionnaires d'EDF !

a dénoncé une Europe mourant de thrombose en secrétant aujourd'hui 70 % de la législation applicable en France, et demain, avec le traité de Lisbonne, 80 %. Les peuples en sont bien conscients, en témoignent les 49,5 % qui avaient rejeté le traité de Maastricht en 1992 et les 55 % qui ont dit non au traité constitutionnel. En témoignent aussi l...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le 7 septembre 2007, j'ai reçu la visite de représentants du STIF syndicat des transports d'Île-de-France et de la région, qui m'ont présenté un projet de suppression aux heures creuses des transiliens, omnibus sur la ligne Maisons-Laffitte Paris-Saint-Lazare. Ces fameux trains bleus, qui...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de votre proposition et je participerai volontiers à cette réunion. Cela étant, les problèmes de la circulation des trains de grande ligne vers la Normandie qu'il n'est nullement question, madame Dumont, de remettre en cause , et ceux des trains de banlieue ne sont pas les mêmes. Je vous rappelle...