Interventions en hémicycle de Jacques Myard
2211 interventions trouvées.
Heureusement !
Et celui de l'ONU ?
En français !
Allons bon !
À un Écossais !
Et vous vous en félicitez ?
Avez-vous entendu, monsieur de Charrette ?
Bravo !
C'est faux !
La loi référendaire n'est pas soumise au Conseil constitutionnel.
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous devez avoir la conscience lourde ce soir. Le 29 mai 2005, le peuple souverain a rejeté par référendum un traité constitutionnel. Aujourd'hui, on nous présente un traité de Lisbonne qui ressemble comme deux gouttes d'eau à feue la constitution. Le Conseil constitutionnel le dit d'ailleurs ...
Au fond, en dépit de l'abandon de quelques signes extérieurs qui qualifiaient un super-État, ratione materiae, le texte est quasiment le même et vous le savez. Par conséquent, et je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Giacobbi,
il est clair que ce qu'un référendum a fait, seul le peuple peut le défaire. Ce soir, il s'agit de la modification de la Constitution. Rassurez-vous, je reviendrai en temps et en heure sur le contenu même du traité lorsque nous en débattrons. Il me semble que se posent deux questions fondamentales. Il y a d'abord celle de la souveraineté na...
C'est à l'abaissement du rôle du Parlement qu'on est en train d'assister aujourd'hui, et c'est inacceptable. Une deuxième question se pose : ce texte ne contrevient-il pas à l'article 5 de la Constitution, qui fait du Président de la République le garant de l'indépendance nationale ? En effet, la systématisation du vote à la majorité qualifiée...
Dans ces conditions et c'est au Président de la République que je m'adresse par votre entremise allez-vous accepter que la France soit mise en minorité, alors qu'en homme extrêmement actif, c'est pour l'exercer que vous avez voulu le pouvoir, et non pas pour subir les oukases des gnomes de Bruxelles, dont on a vu les résultats en ce qui con...
Hum !
Très bien !
Certes non !
La France n'est jamais isolée, monsieur le Premier ministre !
