Interventions en hémicycle de Jacques Myard
2211 interventions trouvées.
Je le retire.
L'article 88-2 de la Constitution indique actuellement que la France consent aux transferts de compétences « sous réserve de réciprocité ». Or, à l'évidence, cette mention ne figure pas dans l'alinéa 4 de l'article 2, et c'est bien dommage. La réciprocité est, en droit international, le fondement de la mise en oeuvre des traités, et je juge con...
Ce n'est pas le problème !
Trop averti !
Hors-sujet !
C'est évident !
C'est évident !
Cet amendement propose de substituer, à l'alinéa 6 de l'article 2, aux mots « qui sont », les mots « qui, de l'avis obligatoire du Conseil d'État, préalablement à leur adoption, sont, en droit français, », afin que l'on sache clairement ce qui est de nature législative. Cette modification de l'article 88-4 consacrerait la consultation obligatoi...
Je le retire, compte tenu des explications qui ont été fournies précédemment.
Pas du tout ! C'est un amendement fondamental. L'examen du principe de subsidiarité par le Parlement appelle, non une simple discussion, mais une véritable délibération, comme le précise l'amendement n° 8.
Il ne faut pas exagérer : l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas des chambres d'enregistrement, mais des assemblées souveraines, qui, à ce titre, ne discutent pas, mais délibèrent à moins qu'on ne considère que l'on n'y parle beaucoup et qu'on y ment toujours ! Mais il y a des limites à tout ! Je maintiens donc cet amendement qui propo...
Ce président est aussi intégriste que la Commission !
Dans ce cas, ce ne sera plus le Parlement qui exercera le contrôle ! Réveillez-vous, chers collègues, c'est fondamental !
Oui, monsieur de Charette, mais, lui, il avait l'intérêt national chevillé au coeur !
Bien sûr que oui ! J'irai jusqu'au bout, et « s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là ». Afin de mettre en musique l'ensemble des dispositifs prévus à l'article 2, l'amendement n° 9 propose qu'une loi organique détermine les conditions de son application. Cela donnerait du corps aux avis délibérés que rend le Parlement français Assemblée na...
Très bien !
Pourtant, M. Dupont-Aignan a raison !
Madame la garde des sceaux, vous avez beaucoup de qualités, sauf une : celle de ne pas savoir désobéir. (Sourires.) C'est ce que le premier lord de l'amirauté disait notamment d'un amiral anglais en 1914 faisant référence à Nelson. Il faut parfois savoir aller au-delà. Je vous demande donc de constitutionnaliser le compromis de Luxembourg. En e...
Et le vote des Hollandais, comment l'expliquez-vous ?
