Interventions en hémicycle de Jacques Myard
2211 interventions trouvées.
Quelle aventure en effet !
C'est bien le problème !
Aïe, aïe, aïe !
On pourrait faire l'inverse !
Rien !
Ce qui est sage !
Je souhaiterais que nous prenions acte des considérants et des décisions du Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 20 décembre 2007, ce dernier a confirmé la place de la Constitution au sommet de l'ordre juridique interne, auquel est bien sûr intégré l'ordre juridique communautaire. Il me semble en effet qu'il faut clairement énoncer que...
C'est faux !
Dans son discours prononcé à Strasbourg, le Président de la République a clairement indiqué que le compromis de Luxembourg restait en vigueur. Il nous faut donc suivre le Président et constitutionnaliser ce compromis. À cette fin, je vous propose de compléter le dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution qui traite de la spécificité et ...
« Que vous osassiez » est on ne peut plus français, monsieur le président ! (Même mouvement.) Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Ce n'est pas bien de désobéir au Président de la République !
Cet amendement a pour objet de systématiser la procédure de contrôle de constitutionnalité et de compléter l'article 54 de la Constitution par deux alinéas. Le premier précise que tout traité modificatif du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit, avant l'autorisation de sa ratification, être ...
C'est à mon avis le seul moyen de réconcilier les Français avec la construction européenne, car ils en seront partie prenante. On les appelle à approuver ou à rejeter une proposition. Grâce à cet amendement, nous ferons oeuvre utile : la nation se sentirait concernée, puisque consultée sur une question dont vous cherchez à l'écarter.
Le titre XIV de la Constitution porte sur les accords d'association. Il a d'ailleurs été fortement réduit, puisqu'en 1958, il comportait d'autres clauses. Cela étant, le Président de la République a récemment parlé, à juste titre, de « politique de civilisation ». Là encore, nous devons suivre ses conseils et inscrire dans la Constitution sa v...
Absolument pas !
Je crains le pire !
En effet !
Il ne s'agit pas d'une instance d'appel, mais bien du peuple, qui est souverain !
J'ai déposé cet amendement en espérant obtenir quelques informations du Gouvernement. Il existe, au sein de la communauté économique, une multiplicité de communautés parmi lesquelles figure une Communauté européenne de l'énergie atomique. Mais, paradoxalement, le texte très substantiel du traité de Lisbonne ne la mentionne pas, contrairement au...
