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C'est un problème de travail des seniors !
Eh oui ! Cela dure ainsi pendant deux ou trois ans !
Le Gouvernement, au fond, nous dit que j'ai raison, qu'il faut faire bouger les lignes. Alors cessons la procrastination et faisons preuve d'un peu d'audace ! L'adoption de ces amendements serait un signe adressé aux partenaires sociaux. Et ne me parlez pas de cavalier, parce que cette question relève du droit du travail.
Ce n'est pas le problème ! Bien sûr, le projet de loi dont nous discutons se réfère à l'ANI, mais ma proposition est dans la droite ligne des conclusions de l'accord. Il n'y a aucune raison de la juger comme un cavalier, et je ne crois pas à une censure du Conseil constitutionnel pour ce motif. Je maintiens donc l'amendement n° 82 et, à défaut...
La dernière fois, c'est Spinetta qui a mis le boxon ! (Sourires.)
Il faut passer au Sénat !
Évidemment !
Très juste !
C'est un pléonasme !
Absolument !
Très bien !
Très juste !
Oh ! (Sourires.)
L'immunité des parlementaires n'est pas totale !
Exact !
Cela n'a rien à voir !
Cela n'a rien à voir !
C'est faux !
Protection illusoire !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le phénomène sectaire existe bel et bien, contrairement à ce qu'ont pu affirmer fort malencontreusement certains conseillers politiques.