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Interventions en hémicycle de Jacques Myard


2211 interventions trouvées.

Le Gouvernement, au fond, nous dit que j'ai raison, qu'il faut faire bouger les lignes. Alors cessons la procrastination et faisons preuve d'un peu d'audace ! L'adoption de ces amendements serait un signe adressé aux partenaires sociaux. Et ne me parlez pas de cavalier, parce que cette question relève du droit du travail.

Ce n'est pas le problème ! Bien sûr, le projet de loi dont nous discutons se réfère à l'ANI, mais ma proposition est dans la droite ligne des conclusions de l'accord. Il n'y a aucune raison de la juger comme un cavalier, et je ne crois pas à une censure du Conseil constitutionnel pour ce motif. Je maintiens donc l'amendement n° 82 et, à défaut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le phénomène sectaire existe bel et bien, contrairement à ce qu'ont pu affirmer fort malencontreusement certains conseillers politiques.