Interventions en hémicycle de Jacques Myard
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L'argument du rapporteur me paraît légèrement fallacieux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si l'on s'en tient à la mission du Président comme garant de l'indépendance nationale, tous les traités européens seraient malvenus. Il y a en effet une différence entre la garantie de l'indépendance nationale...
Ils se sont couchés !
L'article 2, c'est l'article Potomac. Le mimétisme de la constitution américaine gagne du terrain, ce qui me paraît pour le moins curieux. Je comprends parfaitement que le besoin d'un renouvellement politique se fasse sentir à certains moments. Mais c'est au peuple d'en décider. Et il est clair que certaines situations exigent que, au nom de l'...
Vous êtes des nuls !
On s'en fout !
Le décadent démocrate !
Très bien !
Ceux de nos collègues qui souhaitent limiter le nombre de ministres confondent la responsabilité politique avec la règle constitutionnelle ! J'entends bien qu'on veuille faire des économies, mais il peut se trouver des situations où l'on a besoin de davantage de ministres. Que faire alors ? On ne peut pas modifier à longueur de temps la Consti...
Très bien !
En français !
Démagogue !
Très bien !
Cet amendement vise à créer une troisième hypothèse de référendum national à l'article 11 de la Constitution, le référendum d'initiative populaire, qui doit être au coeur de toute politique visant à renforcer la démocratie en France. Du reste, le référendum est, de façon générale, une pierre angulaire de la Ve République et je souhaiterais que...
Très bien !
Si ! Elle a été un succès pour le traité constitutionnel !
Il a raison !
Tout à fait ! (Rires.)
C'est faux !
L'amendement n° 150 est retiré, monsieur le président.
L'article 4 est loin d'être anodin, car il remet en cause, qu'on le veuille ou non, la séparation des pouvoirs. Toute l'économie de la Ve République repose sur une sorte de trinité : le Président de la République, qui tient son pouvoir du peuple et de lui seul grâce à la réforme de 1962, le Premier ministre, qui tient son pouvoir du Président d...
