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Interventions en hémicycle de Jacques Myard


2211 interventions trouvées.

Cet amendement me cause une certaine gêne. En effet, il ne faut jamais oublier que cette assemblée est composée de députés de la nation, chacun pris individuellement.

Ce sont ces députés qui s'engagent lorsqu'ils signent une requête adressée au Conseil constitutionnel. Comment ferez-vous, dès lors, en cas de dissidence au sein d'un groupe qui s'exprimera officiellement ? Le pouvoir, qu'il soit législatif ou de requête, appartient à chaque député individuellement.

Mais ils doivent être soixante, en l'occurrence, pour agir. On commet là un mélange des genres, nocif à la notion de député de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le droit de grâce n'est pas un reliquat de la monarchie : c'est une nécessité de la justice des hommes. Et je m'étonne que de la gauche nous viennent des attaques contre le droit de grâce du Président de la République.

Il suffirait que nos collègues se remémorent l'affaire Dreyfus pour comprendre l'utilité du droit de grâce : il a permis de faire revenir le capitaine Dreyfus, sans attendre la révision finale de son procès, du bagne où il avait été injustement emprisonné. Il est donc nécessaire de garder dans la justice des hommes ce droit de grâce, a fortiori...

Ah, ça suffit ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)