Interventions en hémicycle de Jacques Myard
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Il a raison !
Il a raison ! L'article 40 !
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 85 est retiré.) (L'article 6 est adopté.)
J'ai conscience, monsieur le secrétaire d'État, d'arriver tard dans la discussion de cette disposition. Mais en matière hippique, tant que le poteau n'est pas franchi, la course n'est jamais gagnée ou perdue. Il s'agit ici de soumettre la vente d'animaux domestiques et de chevaux non plus à l'article L. 213-1 du code rural, mais à l'article 16...
Je me sens un peu confus d'intervenir quand tout a été dit. (Sourires.) Monsieur le garde des sceaux, je ne crois pas que cet amendement apporte grand-chose : le procureur doit de toute façon parler constamment à son procureur général. Vous avez à juste titre souligné la nécessité de préserver l'autonomie du procureur dans son action publique...
Pourquoi employer le terme de « pacification » ? Nous ne sommes pas dans les événements d'Algérie !
Toujours dans le même souci, il s'agit de prévoir que la victime se voit notifier son droit à bénéficier de l'assistance d'un avocat lors du dépôt de la plainte. Cela peut paraître parfois exagéré, mais certains de nos compatriotes se plaignent de ne pas toujours pouvoir déposer plainte et ce serait un élément supplémentaire pour que la victime...
Il s'agit de le prévoir lors du dépôt de la plainte !
Pour une fois, je vais me retirer. C'est rare ! (L'amendement n° 91 est retiré.) (L'article 7 bis est adopté.)
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58-1 du règlement. Nous allons, dans quelques instants adopter, en procédure simplifiée, un certain nombre de conventions, dont une, la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, a fait l'objet en commission des affaires étrangères de très vifs débats. Je ne peux donc que m'étonn...
Voilà un bon président ! (Sourires.)
Il a raison !
Et d'intelligence !
Ben voyons !
Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu'il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d'...
certainement pas des traités européens qui, pour la plupart, sont des traités scélérats vous devriez le savoir, et non vous y référer.
Ce système est disproportionné parce qu'il remet en cause la liberté publique d'aller et venir avec un véhicule. Je vous le dis : autant il est juste et nécessaire de sanctionner les véritables chauffards, autant dans un certain nombre de cas, il faut regarder de plus près la nature des infractions commises. Dans cet esprit, je défendrai un a...
Et c'est très bien.
