Interventions en hémicycle de Jacques Myard
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N'importe quoi !
Nous sommes d'accord.
Bravo !
Nous l'approuvons.
Il n'a que douze points.
C'est du sexisme.
Les auteurs des amendements de suppression affirment que l'adoption de l'article 28 bis enverrait un très mauvais message à nos concitoyens. Or le rapporteur vient de rappeler à juste titre, et avec force, les mesures très sévères que contient ce texte. Cet argument n'est donc pas sérieux. Nous demandons seulement un peu d'intelligence plutôt q...
Avis défavorable, donc !
Monsieur le ministre, si l'amendement du Gouvernement est adopté, les amendements suivants, dont mon amendement n° 15, tomberont ; je ne suis pas d'accord ! Bien évidemment, il faut conserver le permis à points, sanctionner les chauffards et descendre bien en deçà de la barre des 3 000 décès sur les routes. Mais l'automaticité du retrait de pe...
Ah !
J'ai déjà amplement défendu cet amendement. J'ajouterai simplement qu'il faut tenir compte de la nature des infractions et ne pas traiter celles-ci de manière indistincte. L'amendement n° 315, rectifié par notre rapporteur, allait dans ce sens. Je souhaite, quant à moi, en faire une règle générale. Je maintiens donc cet amendement.
Eh oui, ce sont des pépés ! (Sourires.)
Roissy et Orly !
Nous ne sommes pas dans le droit anglo-saxon, monsieur le ministre !
Pour ce qui est de cette autoroute ferroviaire atlantique, il convient aussi de rappeler qu'il existe un accord franco-espagnol. Nous ne pouvons donc qu'approuver cet amendement. Il est même étonnant que cela n'ait pas été prévu dans l'accord signé avec l'Espagne. (L'amendement n° 395 est adopté.)
L'heure est grave ! En effet, l'article L. 423-14 du code de la construction, introduit, comme l'on sait, par la loi de finances rectificative pour 2009, partait d'un bon sentiment, à savoir que les sociétés d'économie mixte devaient investir. Je souscris, bien évidemment, totalement à cet objectif. Cependant, dans une petite SEM que je connais...
et que vous devriez véritablement chérir, puisqu'il s'agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM ! Comme vous le savez, pour présenter un projet de construction de logements sociaux, il faut posséder des fonds propres. Nous ...
Alors, soyez intelligent dès 2010 !
Elle a eu tort !
