Interventions en commissions de Jacques Myard

Très bien !

Le texte empiète en effet sur le pouvoir réglementaire. Le sort réservé aux locaux des Instituts relève de votre pouvoir exclusif, monsieur le ministre. La stratégie d'influence est un enjeu politique. Vous présentez un projet qui vise à renforcer la cohérence et l'efficacité de notre action culturelle. Mais la culture est partout, y compris d...

Dans les consulats, on fait de la politique, de la recherche économique et de la culture, on ne se contente pas de délivrer des visas. Il ne faut pas non plus nous présenter un service diplomatique de l'Union européenne où nous irions bêler en anglais avec les autres. Il faut exister par nous-mêmes ! Regardez ce que font les Anglais : ils utili...

Vous avez tout à fait raison.

Ces sujets relèvent de la convention de Vienne.

Dans ce cas, la loi n'apporte aucune protection. Il faut négocier d'État à État.

Changeons donc les peuples !

Nous avons pris du retard dans la régulation de la jungle financière et tout ce qui tend à imposer des normes plus restrictives à tous les opérateurs va dans le bon sens. Cela étant, ce qui est fait au niveau européen ne suffit pas : une réglementation d'application mondiale s'impose. D'autre part, il ne faut pas, au plan strictement européen, ...

La défense anti-missile est un piège tendu par les Américains pour tenir les Européens : il est comparable à celui de l'avion de combat futur (JSF). J'oserais dire que c'est un piège à cons. La même observation vaut s'agissant de la menace d'un terrorisme nucléaire. Cette menace n'est mise en avant que parce que les Américains veulent tout con...

La défense anti-missile est un piège tendu par les Américains pour tenir les Européens : il est comparable à celui de l'avion de combat futur (JSF). J'oserais dire que c'est un piège à cons. La même observation vaut s'agissant de la menace d'un terrorisme nucléaire. Cette menace n'est mise en avant que parce que les Américains veulent tout con...

Pourquoi ne pas dire aux Turcs qu'entrer dans une machine qui aura disparu dans dix ans ne présente aucun intérêt ? Au moment où la France, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), réduit notamment vos crédits, pourquoi mettre des moyens dans le service européen d'action extérieure, qui conduira à des impasses ? J...

L'étude d'impact parle de 100 000 camions par an, soit 3 % du trafic ; il s'agit donc du chiffre vertigineux de 3,3 millions de camions au total ! Quant aux aides, la prise de participation dans le capital des sociétés est préférable et je signale qu'elle est d'ores et déjà possible sans autorisation de Bruxelles. Il n'y a que des avantages à c...

Nous sommes là au coeur de la stratégie d'influence de l'État, et les Anglo-saxons savent de quoi je parle, croyez-moi ! Je regrette que nous regardions vers le passé, alors que nous sommes entrés de plain-pied dans l'ère des puissances relatives et qu'on ne peut plus considérer les problèmes du français uniquement à travers le prisme franco-a...

Je reviens sur le double standard évoqué par Lionnel Luca. En effet, selon que vous soyez puissants ou faibles, vous n'avez pas droit à la même justice. Qu'on le veuille ou non, le GAFI est une émanation de l'OCDE, et dans la liste que vous nous avez transmise on ne trouve ni le Delaware ni Jersey. Et ce n'est pas la directive « Épargne » qui p...

Les problèmes européens ont fait apparaître un besoin de régulation, c'est indubitable. Mais le traité de Maastricht invitait justement les banques centrales à mener une politique prudentielle. Jusqu'à la faillite, le système européen n'y a pas donné suite. Le gouverneur a parlé d'une stratégie de consolidation budgétaire pour les États. Comme...

Le Gouvernement a déposé une série de plaintes qui sont allées jusqu'à la Cour de cassation. Celle-ci a d'ailleurs saisi la Cour de justice de l'Union européenne, qui a débouté l'État. C'était, certes, avant l'arrêt Santa Casa, mais la Cour de justice a été saisie par question préjudicielle et le verdict est attendu. Des actions sont donc penda...

Il est effectivement impossible de bloquer l'offre illégale. Seule une offre légale suffisamment diversifiée, ouverte à une certaine concurrence mais maîtrisée, permettra de capter les joueurs. Un grand monopole nous placerait dans une situation semblable à celle d'un fleuve venant buter sur une digue : s'il n'y a pas de déversoir, la digue ne ...

Le problème me semble purement théorique car, en pratique, il se réglera entre les communes et l'intercommunalité.

Vous avez souligné la détérioration de la situation sécuritaire entre 2002 et 2010. N'est-elle pas la conséquence de la substitution des forces alliées aux Afghans dans ce domaine, alors que ces troupes sont vues comme une force d'occupation ? L'augmentation des effectifs militaires alliés ne va-t-elle pas accentuer cet effet ? Le Pakistan semb...

Cet accord-cadre ne soulève pas de difficultés particulières. Cependant, en raison de son bénéfice quasi unilatéral au profit de Bahreïn, je m'interroge sur la prise en charge financière des formations.