Interventions en commissions de Jacques Myard

C'est le souffle d'un asthmatique !

Monsieur le ministre, votre enthousiasme m'est plutôt sympathique, mais il vous faut regarder la réalité en face. Lorsque vous avez parlé de la capacité de l'Europe à rebondir, je me suis souvenu de ce ministre algérien déclarant que son pays était au bord du gouffre et qu'il avait fait un grand pas en avant À vouloir mieux expliquer l'Europ...

Heureusement !

Bien sûr !

Ce que vous venez de dire est très important. Justement, le projet de réforme réglementaire « Solvabilité II » prévoit d'interdire aux compagnies d'assurance de détenir des actions dans leur portefeuille. Ce serait une catastrophe pour l'investissement français

Des personnalités françaises, comme M. Gérard de La Martinière, sont en effet montées au créneau pour réclamer une réforme des normes comptables scandaleuses imposées par les États-Unis. Les entreprises ont maintenant obtenu d'établir leurs bilans à partir de notions comptables : nous restons donc à la merci d'une nouvelle explosion car les jun...

J'apprends que la convention franco-marocaine de sécurité sociale doit être examiné mardi matin selon la procédure simplifiée prévue à l'article 103 du intérieur de notre Assemblée. Au regard des discussions intenses auxquelles ce texte a donné lieu devant notre commission, c'est faire insulte à nos travaux que de permettre la ratification de ...

Certes, le monde est multipolaire, mais nous sommes aussi dans l'ère des puissances relatives. La France a donc une carte à jouer, en raison de sa capacité à entraîner les autres. C'est pourquoi je pense qu'il ne faut surtout pas reconstituer des blocs, quels qu'ils soient. Mais encore faut-il avoir les moyens de faire de la diplomatie ! Or vot...

M. Jérôme Lambert et moi-même ne vous contredirons pas sur ce dernier point : la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas au top le système de Schengen mériterait au demeurant d'être revisité. J'ai attiré l'attention du Premier ministre à propos de Draka, fabricant néerlandais de câbles de haute technologie, sur lequel un fonds souverain chinois ...

Certes, pacta sunt servanda est la règle de base des relations internationales, mais il ne faut pas être naïf ! L'Etat français repasse le bébé aux organismes de sécurité sociale mais, s'agissant d'un accord international, c'est la République qui en cause, et l'Etat devrait donc se réserver un pouvoir de contrôle. Un acte du Parlement devrait d...

C'est scandaleux d'entendre ça.

C'est inadmissible ! En plus, si la dernière épouse a vingt ans, on se retrouve à payer pendant des décennies !

La convention est claire. L'article 31 alinéa 2 dispose que « la prestation acquise est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes ». Autrement dit les caisses françaises vont verser la totalité du montant de la pension de réversion jusqu'au décès de la dernière épouse. Ce texte pose le problème de la polygamie. Il est c...

Cet amendement traite d'un dégât collatéral de la taxe assise sur le potentiel financier des organismes HLM ou des sociétés d'économie mixte en vue de les encourager à mobiliser leurs investissements. Cette taxe ne tient pas compte de la réalité des petites structures qui ont besoin d'un délai de quatre ou cinq ans avant de réaliser des opérati...

La taxe est due au titre de 2010. Je viens de procéder à une déclaration pour un montant de 280 000 euros.

Le régime communautaire est difficile à modifier. Comment, dans ce cas, est-il possible d'adapter le droit à la réalité ?

Je voudrais savoir à quoi se rapportent ces taux de transposition de directives fondés sur un calcul bruxellois quelque peu byzantin.

Je souhaiterais des explications sur la base juridique de l'intervention de la Commission européenne. En effet, je présume qu'il y a eu un appel d'offres international, et que ce sont donc les juridictions nationales qui sont compétentes.

Je partage ce point de vue, mais la Chine n'a plus besoin de l'Europe dans ce secteur. La Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

Comme Élisabeth Ière lors de l'embarquement des marins anglais pour le Nouveau Monde, je vous dis : « Salut aux chercheurs d'aventures ! » Le successeur de votre successeur n'en aura pas encore fini avec les problèmes que vous avez évoqués. Puisque nous sommes dans le temps long, des résultats probants ne sauraient être attendus sur chaque thèm...