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Rapports de Jacques Myard

7 rapports signés

26/10/2011 — Rapport d'information N° 3851 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/10/2011 — Rapport N° 3783 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/06/2011 — Rapport N° 3547 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/06/2011 — Rapport d'information N° 3510 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2009 — Rapport d'information N° 2085 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/02/2008 — Rapport d'information N° 693 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

25/09/2007 — Rapport N° 166 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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