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1er juin 2011

Rapport d'information N° 3510

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'industrie est, encore aujourd'hui, un enjeu majeur en Europe, moteur de l'économie européenne : - 3/4 des exportations communautaires sont industrielles ; - un emploi du secteur privé sur quatre se trouve dans l'industrie et au moins un autre emploi sur quatre dans les services qui dépendent de l'industrie, comme fournisseur ou comme client ; - les 2/3 des emplois industriels des européens sont dans les PME. Dans le précédant rapport de 2007 portant sur la politique industrielle européenne(2), il était rappelé que la notion de politique industrielle désigne deux conceptions différentes : - une conception volontariste et sectorielle, selon laquelle la politique industrielle « vise à promouvoir des secteurs qui, pour des raisons d'indépendance nationale, d'autonomie technologique, de faillite de l'initiative privée, de déclin d'activités traditionnelles, d'équilibre territorial ou politique méritent une intervention »(3) ; - une conception...

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