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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jacques Myard
207 propositionss de loi signées
7
8
9
10
11
28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
7
8
9
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