Questions orales sans débat

Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Je souhaite attirer son attention sur un effet pervers de l'incitation au tri des déchets mise en oeuvre par les collectivités intercommunales sur le coefficient d'intégration fiscale, je pense en particulier à la communauté de communes de la Vezouze, située dans ma circo...

Je vous remercie de cette réponse extrêmement technique que vous avez fort bien lue, madame la secrétaire d'État, puisque je l'ai comprise. (Sourires.) Je suis rassuré que le ministre ait soigneusement étudié la question, comme en atteste sa réponse étayée par des exemples chiffrés. Le problème soulevé par ma question est réel, et l'impact lor...

Ma question porte sur l'utilisation du crédit carbone lié à l'implantation d'un champ photovoltaïque de 80 hectares. La production d'électricité à partir de capteurs solaires photovoltaïques s'inscrit dans une démarche de développement durable. En effet, le fonctionnement d'une installation solaire photovoltaïque consiste à transformer l'énerg...

Merci, monsieur le président. Je respecterai vos consignes, puisque j'ai raccourci mon texte et que je m'engage à le lire de façon dynamique. (Sourires.)

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État chargé de l'écologie et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la filière du froid dans l'adaptation de leurs installations aux modifications de la réglementation européenne, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les entrepôts frigorifiques ut...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur l'inadéquation apparue au terme du dernier recensement de la population entre la composition des conseils municipaux résultant du scrutin de mars 2007 et la taille actuelle des communes. Conformément aux dispositions des...