Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Aujourd'hui, un agriculteur victime d'un accident du travail grave qui commence à récupérer un meilleur état de santé est face à une alternative dont aucun des volets n'est satisfaisant : soit il reprend son travail à temps partiel mais perd tous les avantages de la protection sociale de la MSA ; soit il force sur ses capacités récupérées et tr...

L'amendement de nos amis du Nouveau Centre présente quelques inconvénients, comme l'inévitable répercussion en aval sur le prix payé par le client, et, en amont, sur le prix que le distributeur acceptera de payer au producteur. Il me semble assez logique qu'il essaie de récupérer la charge qui lui incombe. En outre, il y aura une conséquence di...

Cet amendement est à peu près de même nature que celui qui vient d'être présenté. Je ne peux que confirmer les propos du rapporteur.

Permettez-moi de rappeler la situation actuelle du marché photovoltaïque. C'est à l'évidence un marché artificiel dont on peut imaginer qu'il ne sera pas éternellement aussi artificiel. Ce marché suscite une certaine prudence du côté d'EDF. De plus les organisations professionnelles agricoles sont unanimement hostiles à l'idée de voir des terr...

Je retire mon amendement, monsieur le président ! (L'amendement n° 85 est retiré.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 81 qui a le même objet. Je ferai d'abord quelques constats préalables. En premier lieu, la propriété forestière privée est atomisée : la forêt française est divisée en un très grand nombre de toutes petites propriétés, ce qui rend son exploitation difficile. E...

Suite à la loi de finances pour 2009, les chambres départementales d'agriculture conservant les taxes forêt devront, dès 2010, transférer 33 % du montant conservé aux chambres régionales d'agriculture et 43 % en 2011. Cet amendement propose un ajustement technique : il s'agit de déduire les dépenses des chambres départementales liées à des act...

J'ai voulu soutenir cet amendement parce que, dans la région Lorraine dont je fais partie, un département

Les Vosges, en effet, un département dont je ne suis pas l'élu je travaille donc de façon désintéressée, pour la France ! , a créé une structure importante. Il faut lui donner le temps de se retourner, parce que la structure va lui rester sur les bras tandis que le financement va remonter à la région. J'étais plein d'espoir. Je me disais qu...

Monsieur le ministre, vous avez souligné que les incitations n'étaient pas toujours efficaces : vous avez parfaitement raison. On constate au fil du temps que ce qui est préconisé n'est pas toujours suivi. En conséquence, il me semble intéressant d'imposer dans ce projet de loi le respect de certaines règles nutritionnelles. Contrairement aux c...

Je propose de rectifier mon amendement, en supprimant sa deuxième phrase, qui, j'en conviens, a un aspect draconien qui peut inquiéter.

Si l'équilibre alimentaire est indissociable d'une bonne qualité nutritionnelle des repas, il est indispensable que le mode de distribution des repas y contribue également. Or, dans les restaurants en libre-service, quand bien même il existe une offre variée de plats limitant le risque de déséquilibre nutritionnel, les consommateurs peuvent êtr...

Je le retire, car je vois bien qu'il n'a aucune chance d'être adopté. (L'amendement n° 101 est retiré.)

Je voulais simplement rappeler qu'en général les normes et les réglementations sont créées pour essayer d'imposer des contraintes dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité alimentaire. D'une façon générale, ce sont des préoccupations sanitaires qui dictent la création de normes. Ces exigences sanitaires sont les mêmes en montagne et en p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd'hui comme il y a quarante ans, lorsque j'étais étudiant, je fais régulièrement la navette entre Nancy et Paris. Le train me permet de traverser la Lorraine, la Champagne, l'Île-de-France. En quarante ans, y ...