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Les interventions de Jacques Kossowski sur ce dossier

230 amendements trouvés


04/09/2010 — Amendement N° 469 au texte N° 2770 - Après l'article 3 quinquies (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un redressement de cotisations ou de contributions sociales dues par un employeur est opéré par une union de recouvrement, ledit organisme, après paiement du redressement, prévient sans délai les caisses mentionnées à l'article L. 215-1 afin qu...

04/09/2010 — Amendement N° 389 au texte N° 2770 - Article 3 quinquies (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter cet article par la phrase suivante : « L'assuré est informé de cette possibilité. ». Exposé sommaire : L'assuré doit être informé de la faculté de paiement par mois qui peut lui être consentie.

04/09/2010 — Amendement N° 349 au texte N° 2770 - Article 9 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette possibilité de remboursement devra être formalisée au plus tard dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi au Journal officiel. ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de fixer une date maximum de deux ans pour la demande de remboursement.

04/09/2010 — Amendement N° 342 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Les propositions de cet observatoire font l'objet d'une publication écrite. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à cet Observatoire de diffuser ces propositions.

04/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2770 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Meunier, M. Tian, M. Myard, M. Vanneste, M. Vitel, M. Aboud, M. Goasguen, M. Jean-Yves Cou...

L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...

04/09/2010 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et formule toute amélioration nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à ce comité d'être force de proposition.

04/09/2010 — Amendement N° 328 au texte N° 2770 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il formule des propositions sur l'ensemble de ces éléments. » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de permettre à ce comité d'être également une force de proposition.

04/09/2010 — Amendement N° 320 au texte N° 2770 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Au cours de cet entretien, l'assuré pourra solliciter des conseils afin d'orienter ses choix. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de rappeler que les caisses sont aussi tenues à une obligation de conseil envers les assurés.

04/09/2010 — Amendement N° 319 au texte N° 2770 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « , après avoir été dûment informés de cette possibilité, ». Exposé sommaire : Il est bien de prévoir de nouveau droit pour les assurés, encore faut-il qu'ils en aient connaissance. Cet amendement vise donc à prévoir l'information de l'assuré de ce nouveau droit, en l'occurrenc...

04/09/2010 — Amendement N° 318 au texte N° 2770 - Article 3 (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 4, après le mot : « obligatoires, », insérer les mots : « sur les conditions de départ à la retraite de l'entreprise, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les possibilités d'information des assurés aux conditions de départ à la retraite de l'entreprise ma...

04/09/2010 — Amendement N° 285 au texte N° 2770 - Après l'article 3 quinquies (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

L'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de litige portant sur des droits que l'assuré s'est constitué dans les régimes de retraite légalement obligatoires, celui-ci est invité à se faire entendre devant la commission de recours amiable, suivant des modalités fixées par décret. ». Ex...

04/09/2010 — Amendement N° 283 au texte N° 2770 - Article 1er (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces propositions sont écrites et font l'objet d'une publication dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le caractère formel de ces propositions, ainsi que leur publication.

04/09/2010 — Amendement N° 282 au texte N° 2770 - Article 10 (Non soutenu)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle trouve également application si le salarié bénéficie déjà d'une pension de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre fin à une difficulté. Dès lors qu'un salarié touche une retraite et cumule ladite retraite avec un emploi soit dans la même entreprise, soit dans u...

04/09/2010 — Amendement N° 278 au texte N° 2770 - Article 9 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les assurés concernés sont informés de cette possibilité. » Exposé sommaire : Il est nécessaire ici d'informer les intéressés de la possibilité de remboursement.

04/09/2010 — Amendement N° 227 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute contestation de l'assuré sur l'estimation de ses droits, celui-ci doit avoir la possibilité d'un dialogue oral avec un représentant des régimes auquel il est ou a été affilié. Au cours de ce débat, l'intéressé doit avoir la f...

04/09/2010 — Amendement N° 165 au texte N° 2770 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 9, après le mot : « an », insérer les mots : « ou sur demande motivée d'au moins un quart de ses membres ». Exposé sommaire : L'amendement présenté ici vise à étendre les possibilités de consultation dudit Comité.

04/09/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Il est obligatoirement consulté en cas de modification des textes entrant dans le champ d'application de sa mission. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.

04/09/2010 — Amendement N° 136 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° À la qualité des liaisons entre les différents organismes de sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.

04/09/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° À la qualité des informations données par les régimes de retraite aux assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.

04/09/2010 — Amendement N° 128 au texte N° 2770 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Bertrand, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schn...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Un entretien spécifique est également prévu dès lors que l'assuré, au cours de sa carrière, a cotisé auprès de différents régimes de retraite dans des pays étrangers. » Exposé sommaire : Il peut paraître utile, voire nécessaire, d'organiser un entretien spécial dès lors que le salarié a travail...