Amendement N° 278 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Grommerch, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Mourrut.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les assurés concernés sont informés de cette possibilité. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire ici d'informer les intéressés de la possibilité de remboursement.
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