Interventions en hémicycle de Jacques Grosperrin

Ainsi que le haut-commissaire l'a souligné, il s'agit d'une réforme à la loyale. Que restait-il à faire ? La solution envisagée consiste à taxer non pas le capital mais ses revenus. Contrairement au message manichéen que vous véhiculez, les plus riches vont financer cette mesure. Les 5 % des Français les plus riches paieront 45 % du surcoût du ...

Les plus riches vont faire cet effort supplémentaire en faveur du RSA (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, le bouclier fiscal ne fait échapper personne à son financement.

Tous les contribuables acquitteront la taxe de 1,1 % sur les revenus de leur capital. Les sommes restituées ensuite via le plafonnement à 50 % des revenus le bouclier fiscal dont vous parlez souvent porte autant sur cette taxe que sur les autres impôts, en particulier sur les impôts locaux. S'agissant du financement du surcoût, des aménage...

en faveur de la revalorisation du travail et de la justice sociale. Ce texte est une nouvelle étape de la politique de réforme voulue par les Français et par le Président de la République.

Madame Touraine, vous avez dit tout à l'heure que nous n'arriverons pas à réduire la pauvreté. Althusser que vous connaissez bien disait : répondre dans l'idéologie, c'est répondre avant que la question se pose. Faites-nous confiance (« Non ! Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR)

c'est véritablement un dispositif pérenne. Le groupe UMP votera donc contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts, l'amendement n° 32 vise à ce que la commune informe les parents d'élèves concernés par le mouvement de grève dès qu'elle en est informée par l'autorité administrative. Les parents d'élèves qui souhaitent bénéficier du service d'accueil pour leurs enfants devront alors en informer la commune ...

J'ai entendu les arguments de M. le ministre et je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 24 janvier, le 21 mai et le 28 mai derniers, à l'occasion de mouvements de grèves dans le premier degré, le droit d'accueil était expérimenté, sous la forme du service minimum d'accueil le SMA. Ce service, on le sait, a connu un certain succès, vu le nombre de communes qui ont a...

On parle donc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de...

Parmi les réticences qui se sont exprimées, j'ai particulièrement été attentif à celles en provenance des communes, et notamment des plus petites d'entre elles. Qu'il s'agisse des difficultés de mise en oeuvre, du manque de moyens humains, de la question de la responsabilité ou du style de l'accueil, vous avez su proposer un texte de qualité e...

Enfin, il ne s'agira que d'un accueil, sans activités éducatives organisées et structurées. On peut le regretter, mais je pense que les enseignants sont très attachés à leur enseignement. De plus, aucune réglementation spécifique n'est prévue dans ce cas de figure : il ne s'agit pas d'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementatio...

Je ne serai pas aussi dur que l'a été le rapporteur spécial dans son propos liminaire s'agissant de la situation du sport en France et du secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative. Les réponses très claires, voire limpides, apportées par le ministre et la qualité de son intervention sont de nature à nous rassurer sur ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au cours de ces dernières années, même si la relation de confiance est restée solide entre le particulier et sa banque, l'image des banques dans l'opinion s'est dégradée, à cause principalement de l'augmentation des frais bancaires. Dans un sondage ...