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Je veux en préambule féliciter notre collègue Michel Herbillon et l'ensemble des commissaires qui ont participé à ce travail. Je souhaite également remercier les personnalités présentes aujourd'hui pour l'éclairage qu'elles nous ont apporté. Il est vrai qu'il est toujours vulgaire de parler d'argent, surtout dans le domaine de la culture. Dans...
Cette proposition de loi n'a qu'un but : la réforme dite de mastérisation ayant transféré la formation des enseignants à l'université, elle procède à quelques modifications des articles du code de l'éducation qui, dans leur rédaction actuelle, confient cette mission aux Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Dans le modèle a...
Je ne rouvrirai pas le débat sur la réforme de la mastérisation : nous l'avons eu en juillet puis en décembre, et il a donné lieu à la publication, après près de cent auditions, d'un rapport d'information. Vous connaissez mon jugement à ce sujet ; je n'en ai pas changé. À en croire certains, je serais incohérent car la proposition de loi entér...
Ces amendements de suppression sont motivés par le fait que la proposition de loi supprimerait toute mention des IUFM dans le code de l'éducation, qui lui consacre vingt articles, ou exclurait ces instituts du nouveau dispositif de formation, ce qui est inexact. Avis défavorable.
Cet amendement poursuit un double objectif. Premièrement, l'adverbe « notamment » suscite des craintes quant à la mainmise d'opérateurs de toutes natures sur la formation des maîtres. J'ai entendu ces inquiétudes et vous propose, en conséquence, de nous référer aux « établissements d'enseignement supérieur, notamment [ ] les universités », cat...
Je propose que le cadrage de la formation des maîtres soit assuré par un cahier des charges et non par un référentiel. Il m'avait semblé, au moment du dépôt de la proposition de loi, que la notion de « référentiel » était plus compatible avec l'esprit de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU. ...
La proposition de loi, je le rappelle, étend la participation des IUFM à l'ensemble de la formation des maîtres, alors que le code de l'éducation, dans sa rédaction actuelle, la limite à la formation continue. La rédaction que je propose permettra donc aux IUFM de participer à la formation initiale et continue : en amont du concours de recrute...
Je regrette vivement que nos collègues de gauche n'aient pas compris, contrairement à ceux de la majorité, que je remercie, tout l'intérêt des dispositions de ce texte.
Certes, la mission de la Commission est de discuter des textes et de les amender. Certes, nous pourrions aller plus loin, mais il y a urgence, d'où la nécessité d'un vote conforme, quitte à revenir sur certains points au cours de la prochaine législature. Éric Berdoati n'est pas en service commandé et je rends hommage au travail qu'il a accomp...
Je pense également qu'il serait souhaitable d'adopter tout de suite cette proposition de loi le mouvement sportif l'attend même si certains regrettent que n'y figurent pas certaines dispositions relatives au passeport biologique ou aux agents sportifs, qui pourraient être prises ultérieurement. Monsieur Deguilhem, la Commission a beaucoup ...
Vous avez récemment évoqué dans un hebdomadaire la situation délicate de Radio France à votre arrivée, du fait d'une érosion mécanique de l'audience. Vous déclarez également ne pas être sensible seulement aux sondages mais surtout à des radios de qualité, ce dont on peut se féliciter. Le « coup de rabot » de deux millions d'euros a déjà été év...
Vous avez récemment évoqué dans un hebdomadaire la situation délicate de Radio France à votre arrivée, du fait d'une érosion mécanique de l'audience. Vous déclarez également ne pas être sensible seulement aux sondages mais surtout à des radios de qualité, ce dont on peut se féliciter. Le « coup de rabot » de deux millions d'euros a déjà été év...
Comme vient de le dire la présidente de notre commission, je vous soumets un nouveau rapport sur la formation des maîtres pour des raisons de fond et de forme. Le 6 juillet dernier, la Commission n'a pas autorisé la publication d'un premier rapport, pourtant adopté par la mission le 29 juin. J'ai donc pris le temps de la réflexion, tout en pro...
Premièrement, un rapport d'information retrace toutes les opinions : celles des membres de la mission, dans les contributions, celles des membres de la commission dans le compte rendu annexé, et naturellement les points de vue des nombreuses personnes auditionnées. Deuxièmement, pour lever toute ambiguïté, nous ne proposons ici ni la suppressi...
Nous sommes aujourd'hui amenés à nous prononcer sur la publication d'un nouveau rapport qui porte, comme vous l'avez tous souligné, sur un sujet important, celui de l'éducation. Il fait débat, comme le démontre votre présence aujourd'hui. Je ne m'attarderai pas sur la question du taux de présence aux réunions de la mission. Tous ont été très p...
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Toubon, que le Président de la République a chargé, mission hautement diplomatique, d'expliquer à nos partenaires européens les positions de la France en matière de fiscalité des biens et services culturels, dans la perspective de mettre fin aux distorsions actuelles. S'agissant de fiscalité du livr...
Contribuer à l'apprentissage des langues étrangères relève de la mission de service public, d'autant qu'internet semble peu susceptible de remplir cette fonction, notamment auprès des plus jeunes. Pouvez-vous nous présenter un bilan d'étape des dispositifs prévus par France Télévisions à cet effet ?
Contribuer à l'apprentissage des langues étrangères relève de la mission de service public, d'autant qu'internet semble peu susceptible de remplir cette fonction, notamment auprès des plus jeunes. Pouvez-vous nous présenter un bilan d'étape des dispositifs prévus par France Télévisions à cet effet ?
Je félicite les auteurs du texte car, face à des événements aussi dramatiques, il est toujours urgent d'agir : toute polémique à ce sujet est vaine. Les organisateurs ont déjà commencé à préparer les séjours de l'été prochain : ils doivent donc savoir à quoi s'en tenir. Qu'en est-il, monsieur le rapporteur, de la réglementation applicable aux ...
Je tiens tout d'abord à saluer l'excellent travail mené par notre rapporteur pour avis. En premier lieu, j'observe que les vieux démons ressurgissent : nos collègues des groupes SRC et GDR réclament toujours plus de moyens, alors que nous savons que le budget est contraint et que des efforts doivent être consentis. La question à se poser est p...