Interventions de Jacques Domergue

Non !

Vous n'avez qu'à ne pas laisser traîner vos oreilles !

Eh oui !

Très bien !

L'objet de cet amendement est de combler un vide juridique en listant les sites sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est interdite et en interdisant toute publicité intrusive ou interstitielle. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte les amendements identiques de M. Yves Bur et de M. Jean-...

Il faudrait mieux que les défibrillateurs suivent les manifestations.

Cet amendement est superflu : laissons aux directeurs d'hôpitaux le soin de s'organiser comme ils l'entendent. Il y a des secteurs qui peuvent être nettoyés par des entreprises extérieures, et d'autres qui doivent être confiés à du personnel hospitalier.

Je trouverais normal qu'un praticien hospitalier qui s'installe soit soumis aux mêmes règles de concurrence que les autres professionnels de santé. Mais il ne faudrait pas décourager certains chefs de clinique.

Aujourd'hui, sur une première liste de dix noms établie par le Centre national de gestion, seuls trois sont proposés au conseil de surveillance. Je préférerais que le choix soit plus large.

Aujourd'hui, la question se règle par une mise au placard, ce qui n'est bénéfique pour personne. Si cet amendement peut faciliter la réintégration dans un autre établissement, tant mieux !

Les médecins se plaignent d'être tenus à l'écart de la gestion hospitalière. Les pôles visent précisément à leur permettre de s'impliquer à la fois dans l'organisation médicale et administrative.

Aujourd'hui, lorsqu'un chirurgien du public va, ne serait-ce qu'aider un collègue dans un établissement privé, il se trouve dans l'illégalité et n'est pas couvert sur le plan juridique.

Envisager un autre mode de rémunération pour certains médecins n'est pas mauvais dans la mesure où l'on veut aussi modifier les statuts pour inciter davantage certains professionnels à l'activité. Par ailleurs, c'est aussi un bon moyen pour rapprocher les financements des secteurs public et privé.

Pourquoi ne sont-ils pas rentables ?

Le vrai problème, c'est que les jeunes médecins s'installent tard. Il faut donc trouver un moyen pour qu'ils exercent leur métier dès la fin de leurs études, au lieu de faire des remplacements.

Si des professionnels abusent, certains malades exagèrent également. Pour éviter les excès dans les deux sens, j'ai déposé des amendements destinés à ce que l'organisme payeur, qui reçoit la plainte, en vérifie la réalité.

Il n'est pas possible d'affirmer que nous ne savons pas quoi faire s'agissant des CHU, car nous disposons déjà du rapport de la mission conduite par le professeur Daniel Jaeck. D'ambition globale et c'est sa force le projet de loi couvre l'ensemble de la médecine, depuis le malade jusqu'à la recherche : il aborde donc nécessairement la ques...

Ne pourrait-on pas proposer une rédaction prévoyant l'alternative, à savoir la référence aux établissements de santé « ou » aux communautés hospitalières ?

Je comprends tout à fait l'esprit de l'amendement, mais dans cette structure de soins, aura-t-on la possibilité d'avoir des médecins ? Il reviendra par ailleurs aux agences régionales de santé (ARS) de définir les structures viables, en s'assurant qu'il y a bien les professionnels nécessaires en leur sein. Il ne faudrait pas, dans le cas contra...

Quelle est la nature des établissements concernés ? S'agit-il d'établissements publics ou privés ?