Interventions de Jacques Domergue

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, après ce magnifique numéro de notre collègue Gremetz, il est extrêmement difficile de s'exprimer, mais je me réjouis : enfin, ce texte arrive devant nous.

Ce texte est très attendu par nous tous, mais aussi par nos compatriotes qui sont confrontés à des difficultés lorsqu'ils font face à des soucis de santé. Les débats en commission ont été différents de ceux que nous avons connus au cours des dernières semaines, ainsi que Pierre Méhaignerie l'a souligné. C'est suffisamment important pour que je...

Je vous fais un compliment ! En commission, nous avons eu un débat constructif afin d'essayer de résoudre les problèmes qui se posent aux Français, et certains amendements ont été adoptés par des membres de la majorité et de l'opposition. Cela démontre que, sur ce texte-là, nous pouvons être d'accord. Ce sont des sensibilités qui s'expriment, ...

Le projet qui nous est présenté devrait vous satisfaire car il constitue un texte cadre : le Parlement va pouvoir s'exprimer, l'amender, le modifier dans un sens attendu par les Français. Madame la ministre, nous pouvons vous remercier d'avoir laissé aux parlementaires une certaine marge de manoeuvre

parce qu'aucun d'entre nous ne détient seul la réponse aux questions qui sont posées.

La richesse du débat parlementaire doit nous permettre d'avancer et de trouver des solutions, quelles que soient nos sensibilités politiques. D'une manière générale, la philosophie du texte introduit la notion de fluidité dans le système de soins. Nous avions affaire à un système totalement cloisonné : médecine ambulatoire d'un côté, médecine ...

Nous avons désormais tous pu constater que, dans un pays comme le nôtre, l'offre de soins n'est pas publique ou privée ; elle doit être globale. Il faut cesser de stigmatiser les acteurs de soins, selon qu'ils travaillent dans un secteur ou l'autre.

Ce n'est pas rendre service au système de santé ou à l'offre de soins telle qu'elle doit être présentée à nos compatriotes. D'ailleurs, depuis la mise en place de la T2A, l'obstacle financier qui persistait a été levé : les établissements publics et privés sont désormais financés selon un même mode

ce qui peut rendre l'interpénétration des deux systèmes beaucoup plus facile pour les acteurs de santé. Quel est le rôle des ARS qui chapeautent cet ensemble ? À droite comme à gauche, certains critiquent cette tutelle qu'ils estiment trop prégnante et trop étatique. Or le rôle des ARS est d'éviter le morcellement de la santé en petites secti...

Cependant, elles ont joué un rôle extrêmement important dans la réorganisation du paysage hospitalier privé qui s'est produite pour deux raisons : un établissement privé qui ne fonctionne pas ne peu pas perdurer ; ces établissements ont profité des incitations à la restructuration pour améliorer leur efficience. Dans les établissements publics...

Pour autant, la réorganisation ne suppose pas la fermeture de ces établissements : nous en avons besoin ; nous avons besoin de lits. Vous nous reprochez de ne rien faire pour le secteur médico-social ou pour les personnes âgées.

Je peux vous dire que les établissements qui vont être reconvertis, retrouvant ainsi une vitalité perdue lorsqu'ils étaient inscrits dans des activités MCO traditionnelles, vont rendre un service très utile à la population, partout sur le territoire.

L'offre de soins doit être modifiée parce qu'elle est globale. Cela signifie concrètement que nous devons tous admettre ceci : sur un territoire donné, s'il existe un établissement privé n'ayons pas peur des mots ! qui rend le service de santé publique à la population, il serait contraire à l'intérêt général de maintenir un plateau techniqu...

Déjà ?

Ils recherchent aussi une meilleure activité des hôpitaux organisés autour des plateaux techniques, valorisée par la T2A.

Monsieur le président, j'aimerais que vous m'accordiez une minute pour conclure sur la médecine ambulatoire, un sujet extrêmement important. Mes chers collègues, le problème n'est pas de savoir s'il faut donner un euro de plus aux médecins, au travers de l'activité conventionnelle. Aujourd'hui, le problème est de pouvoir répondre à la désertif...

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, mes chers collègues, je pense que ces débats vont faire émerger des solutions qu'aucun des deux camps ne détient actuellement. Je regrette de ne pas avoir pu développer davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ah !

Mais vous savez pourquoi !

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, nous allons enfin attaquer l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Enfin, dis-je, parce que nous l'attendons depuis plusieurs mois, avec une grande impatience. Vous allez donc nous présenter un texte qui va réo...