Interventions de Jacques Domergue

C'est bien ce que nous inscrivons dans la loi par cet amendement, mes chers collègues. Je ne voudrais pas que, sous prétexte d'envoyer un signal, nous dénaturions le sens de cette réforme.

C'est la vérité !

C'est une psychanalyse ?

On se croirait sur une autre planète. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'entendre cela, les bras m'en tombent !

Nous essayons d'établir des points communs entre les cultures du public et du privé,...

de construire des passerelles entre les deux systèmes, sachant qu'il y a du bon et du mauvais des deux côtés.

Il ne serait pas sain, à mon avis, de cloisonner, ou de renforcer le cloisonnement. Nous n'avons pas voté cette clause pour les professionnels de santé et voici que vous la proposez pour les directeurs d'hôpitaux. Or, si je peux concevoir qu'un praticien qui fait ses armes dans un service y fait aussi sa clientèle, ou sa « patientèle », et qu'...

Elle n'est pas du tout finie, cette époque. On voit bien que vous n'êtes pas au fait de ce qui se passe.

Aujourd'hui, il est fréquent que des établissements c'est le cas du mien imposent des clauses de non-concurrence à des professionnels de santé, contre lesquels il est parfois nécessaire d'exercer des recours pour captation de clientèle. Madame Génisson, un directeur peut partir avec un savoir-faire, mais pas avec la moitié de l'hôpital dan...

Le voudrait-il qu'il ne le pourrait pas. Votre argument ne tient pas. Mais peut-être M. Le Guen imagine-t-il la fonction de directeur d'hôpital différemment et pense-t-il qu'il faut établir un contrat à durée déterminée, comprenant des clauses pour les cas de rupture de contrat, unilatérale ou bilatérale, en prévoyant éventuellement des pénali...

Alors on se dépêche !

C'est aller plus vite !

Les notions de pôle et de service ne sont pas incompatibles.

L'alinéa 3 précise que le directeur général de l'ARS peut autoriser l'établissement à ne pas créer de pôle d'activité si l'effectif médical de l'établissement le justifie. Je rejoins donc M. Debré.

Le pôle sera optimum le jour où il aura une cohérence.

Celle-ci peut être facile à déterminer. Pour reprendre l'exemple cité par M. Préel, un pôle regroupant les soins de toutes les pathologies digestives sera plus performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, a...

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ai...

Voilà l'objectif des pôles !

Les pôles d'aujourd'hui sont en quelque sorte la nouvelle version de ce qu'en 1996 on appelait les centres de responsabilité.

Les « départements » étaient un peu différents. En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecin...