Interventions de Jacques Domergue

Cet amendement vise à répondre aux problèmes d'information sur la disponibilité des lits hospitaliers. Il y a quelques mois, la presse avait fait état d'un accident médical, des difficultés d'affectation d'un patient dans un service de réanimation. Après enquête, on s'était rendu compte que beaucoup de lits étaient disponibles au moment où le s...

Madame la ministre, vous aviez pris un engagement et, en présentant cet amendement, je souhaite que vous puissiez le tenir. Il s'agit de donner les informations les plus claires possibles sur la disponibilité des lits médicaux, quel que soit le moment et notamment en situation d'urgence.

J'entends bien, madame Génisson, mais, si nous voulons généraliser ce système à l'ensemble du territoire, il faut l'inscrire dans la loi. Au reste, il existe d'autres types d'organisation ; ainsi, dans ma région, « l'impôt-lit », qui consiste à réserver des lits dans un établissement pour les urgences. Cette solution n'est peut-être pas la meil...

Des noms !

Madame la ministre, si j'ai bien compris, on n'aura pas besoin de recourir à un nouveau texte pour définir les situations dans lesquelles ces contrats pourront être appliqués.

Il y a donc une certaine souplesse...

..et il appartiendra à l'ARS de définir les situations qui donnent lieu à ces contrats.

C'est vrai.

Madame la ministre, comment l'ARS pourra-t-elle fixer le nombre de ces contrats, puisqu'ils seront accordés en fonction de besoins que nul ne connaît encore aujourd'hui ? C'est la raison pour laquelle je suis dubitatif sur la possibilité qu'aura l'ARS de définir un tel périmètre.

Madame Génisson, nul n'ignore que le personnel médical concerné comprend des praticiens de niveaux différents.

Il est donc indispensable qu'on puisse s'assurer de leur niveau de qualification et de compétences. Vous savez comme moi qu'un diplôme inter universitaire ne vaut pas qualification et qu'un grand nombre de praticiens passent des diplômes inter universitaires à foison pour compenser leur manque de qualification dans leur propre spécialité. De p...

Non : la logique, c'est l'optimisation des moyens.

C'est vrai.

Ça commence !

Le mot est trop restrictif !

Même s'il s'agit du même soleil !

Je comprends votre souhait de faire un pas en direction de M. Chassaigne et de l'école de Rennes. Toutefois, je reviendrai sur la philosophie du texte. Nous avons donné des pouvoirs importants au directeur de l'établissement hospitalier pour assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion de ce dernier. Parallèlement à cette importante déléga...

nous trouvons en filigrane dans le texte le souhait que les directeurs d'hôpitaux cessent d'être issus du même moule, ayant reçu une formation uniforme. Je crains, par conséquent, que le présent amendement, destiné à figurer dans la loi,

par une contrainte supplémentaire (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),

n'empêche que la formation des personnes concernées par l'alinéa 3 soit aussi diversifiée que nous le souhaitons. Il n'y a en effet pas que l'école de Rennes pour former des responsables d'établissements hospitaliers les établissements privés sont gérés par des personnels qui ont des formations fort variées. Le passage par un système de gest...