Interventions de Jacques Domergue

L'article 16 est fondamental car il porte sur l'un des problèmes que nous devons nous efforcer de résoudre. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais, depuis 2003, la permanence des soins n'est plus une obligation. Or le caractère facultatif de la participation a malheureusement entraîné une sorte de dérive. Aujourd'hui, seuls 50 à 60 %...

On a créé à la suite du rapport Steg sur les urgences, qui ne date pas d'hier, un véritable réflexe pavlovien chez nos compatriotes, qui, chaque fois qu'ils ont un problème, vont aux urgences.

Au début, cela n'a pas été facile. Mais on a progressivement doté les hôpitaux de moyens importants sur l'ensemble du territoire.

Et aujourd'hui, dès qu'ils ont un problème, les Français ont le réflexe d'aller aux urgences.

Le phénomène s'est encore accentué dernièrement et il faut comprendre pourquoi. C'est sans doute dû au fait qu'aux urgences, il n'y a rien à payer.

Pas tout de suite et souvent on ne paye pas du tout. C'est bien le problème ! Aujourd'hui, le système s'organise et la situation s'enkyste. Mais peut-on continuer ainsi ? Comme l'a dit Jean-Pierre Door, la permanence des soins est une obligation médicale, cela fait partie du métier. Les médecins ici présents ont tous participé à la permanence ...

La question est donc de savoir si l'on peut laisser le système voguer au gré du temps à partir d'un caractère aléatoire et optionnel, ou s'il faut en revenir aux obligations du métier de médecin.

On l'a dit, certains médecins quittent la médecine générale et vont vers des spécialités médicales pour se soustraire à la permanence des soins. Que se passera-t-il si l'on renforce le caractère obligatoire, même si des dérogations seront, bien sûr, toujours possibles des instances seront habilitées à en délivrer aux médecins qui ne pourront ...

Monsieur le président, je pense qu'il serait souhaitable d'améliorer la rédaction des deux sous-amendements pour essayer de concilier l'avantage de l'un et l'avantage de l'autre. Pour cette raison, je demande une suspension de séance.

Si j'ai bien compris les explications de Mme la ministre, mon amendement est satisfait. Pourtant, ce n'est pas l'information que j'avais.

J'aimerais que vous me confirmiez, madame la ministre, que, en 2003, aucune modification législative ou réglementaire n'est intervenue pour changer les choses. Vous avez affirmé que la permanence des soins était une obligation pour les médecins.

Si c'était le cas, je retirerais mon amendement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, selon les informations dont je dispose, lorsqu'un préfet procède à une réquisition, c'est à partir d'une liste qui a été établie avec des médecins volontaires.

Cela signifie que le préfet ne va pas chercher dans le pool des médecins qui ne participent pas à la permanence des soins des médecins supplémentaires qui pourraient y participer.

Est-ce vrai ou est-ce faux ?

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la ministre, c'est-à-dire que le préfet peut réquisitionner, s'il en a besoin, si le service public le nécessite, des médecins qui sont considérés comme non volontaires pour la permanence des soins et que cette obligation est déjà inscrite dans les textes, je retire l'amendement. (Exclamations sur les ban...

Afin d'améliorer la coordination des soins, cet amendement propose que les médecins préviennent leurs patients, ainsi que le conseil départemental de l'ordre, de leurs absences. On sait qu'une coordination est nécessaire pour les patients ; l'amendement vise donc à améliorer leur information.

Elle n'est pas la seule ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC.)

Nous comprenons bien l'objectif de l'amendement n° 1312, mais il ne correspond pas à la réalité que nous vivons. Cette filière universitaire de médecine générale est en train de se mettre en place. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Il faut laisser le temps aux choses de s'organiser. Il paraît donc prématuré de vouloir imposer ces ...

Heureux de vous l'entendre dire !