Interventions de Jacques Domergue
823 interventions trouvées.
Ce n'est pas une « individualisation », c'est un « intéressement ».
À nos collègues socialistes qui insistent sur le fait que les médecins ne seraient pas suffisamment représentés, je voudrais rappeler le geste fait en faveur d'une représentation plus large du corps médical mais également d'une meilleure prise en compte de la commission des soins infirmiers, qui joue un rôle extrêmement important dans le foncti...
Sont-ils révocables ?
Le projet de loi fixe un plafond, mais qui va décider du nombre de personnes composant le directoire ?
Rien n'est écrit !
Les invectives personnelles n'ont pas lieu d'être, car elles n'apportent rien à notre débat. J'ai l'impression que notre collègue Debré confond les notions de directoire et de commission, qui sont deux structures très différentes. Je veux lui rappeler qu'il existe aujourd'hui, au sein des établissements, des conseils exécutifs, fonctionnant de ...
et constitués par le directeur de l'établissement, le président de la CME, le doyen dans les centres hospitalo-universitaires, ainsi que quelques personnalités qui participent à la définition des grandes orientations de la gestion hospitalière. Cela existe déjà
et ce texte ne fait que préciser le périmètre du directoire qui, je vous le rappelle, n'a rien à voir avec une commission.
Ces amendements vont dans le même sens que les précédents. Il faut définir clairement ce que doit être un directoire à nos yeux et, pour ce qui concerne les CHU, il serait souhaitable que nous inscrivions dans la loi que le doyen ou le directeur de l'UFR sont membres de droit du directoire, afin d'en « labelliser » en quelque sorte le caractère...
Très bien !
Il n'y a là rien d'extraordinaire !
Je demande la parole !
C'est exact.
De l'optimisation.
Exactement.
Je comprends, monsieur Le Guen, qu'il soit difficile pour vous de concevoir qu'il y a deux instances : le directoire et le conseil de surveillance. Cela change la donne. Mais que voulons-nous, y compris Bernard Debré ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. « Libérez Debré ! » sur les mêmes bancs.) Nous voulons renforcer, dans le...
Allons donc, cela faisait longtemps !
Il est votre meilleur allié !
Vous oubliez le bicorne !
Nous sommes effectivement au coeur du débat : l'article 6 est fondateur pour l'articulation générale du texte.
