Interventions de Jacques Domergue
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Chers collègues, vous faites un procès d'intention permanent
à ceux qui prendront en charge la destinée de l'établissement, qu'il s'agisse du directeur ou du président de la CME. Un élément change aujourd'hui la donne. En effet, depuis la mise en place de la T2A, tous les intérêts sont convergents.
Il faut s'en réjouir, madame Génisson !
Les directeurs d'établissement ont intérêt à ce que leur structure fonctionne. Tel n'était pas le cas avec le budget global :
il fallait alors calculer pour travailler, pas trop, mais pas trop peu non plus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, la situation évolue : les directeurs d'établissement, qui ont intérêt à ce que leur structure fonctionne, doivent donc mettre à la disposition des personnels médicaux et paramédicaux tous les éléments néces...
Oh là là !
Chantage !
C'est tout à fait vrai !
Si chère à Mme Ségolène Royal.
Nous sommes là pour l'améliorer !
C'est si bien dit !
On passe son temps en réunions, à l'hôpital !
C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est extraordinaire de vous écouter. Vous essayez, aujourd'hui, de ranimer la vieille guerre entre pouvoir administratif et pouvoir médical. Ce projet de loi, madame Touraine, a l'avantage de mettre en oeuvre une véritable complémentarité et de définir la place que chacun doit occuper dans une structure très complexe
qui fonctionne déjà, mais qui peut mieux fonctionner. C'est le sens de cette réforme. Arrêtez de dire que ce projet de loi ôte tout pouvoir aux médecins !
Les médecins auront le pouvoir qu'ils voudront bien s'approprier. Ainsi, le pouvoir médical a été décentralisé au niveau des pôles. C'est là que se situe la vraie responsabilité médicale. La commission médicale d'établissement a la responsabilité d'élaborer le projet médical. Quelle ambition plus noble ! La direction aura simplement pour rôle ...
À force de vouloir trop préciser le rôle du conseil de surveillance, on risque de ne pas être assez exhaustif et, de ce fait, de dénaturer le rôle de chacune des instances.
Aujourd'hui, il convient de réaffirmer que le directoire est chargé de la gestion de l'établissement et, avec la commission médicale d'établissement, de la mise en oeuvre de la politique médicale.
Il faut laisser au conseil de surveillance le rôle de définir les grandes orientations et de surveiller les grandes actions.
On a voulu donner à ce conseil de surveillance un peu plus de recul, par rapport au fonctionnement de l'établissement, que celui dont dispose aujourd'hui le conseil d'administration. N'entrons pas trop dans le détail et laissons cet organe constitué d'élus, de personnalités qualifiées, de représentants de l'institution, exercer sa mission avec ...
