Réforme de l'hôpital

Les auteurs de cet amendement ont simplement voulu créer un collège pour regrouper les trois spécialités qui travaillent ensemble sur les plateaux techniques où elles sont confrontées à des problèmes communs. Il ne s'agit pas de réunir tous les professionnels des plateaux techniques : nous nous sommes limités aux plateaux techniques des blocs o...

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la pro...

Je veux bien donner quelques explications à M. Mallot pour clore le débat. Je suis cosignataire de l'amendement, que j'assume, mais son auteur est probablement le premier signataire, M. Depierre, qui nous a sollicités très largement, de manière à recueillir un grand nombre de signatures, ce qui est louable. Si nous sommes nombreux à avoir accep...

Considérant pour ma part que les gestes mentionnés dans l'amendement relèvent réellement du réglementaire, et que la proposition n'aurait pas une grande incidence sur le texte en discussion, j'ai trouvé plus sage de retirer l'amendement.

Comment voulez-vous que cela soit rendu public ? Par des grands panneaux d'affichage en ville ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

On ne comprend pas très bien. Les déclarations sont déjà publiques puisqu'elles sont faites auprès des organismes professionnels. Chaque médecin convié à un déplacement à l'étranger pour une manifestation scientifique doit faire une déclaration, participer aux frais du déplacement, etc. Que voulez-vous de plus que ce qui est déjà en vigueur ?

soit annoncé que tel journaliste ou tel médecin est sponsorisé par le laboratoire X ou Y. Pensez-vous que cela contribuera à donner davantage confiance aux malades qui vont recevoir l'information ?

L'article 16 est fondamental car il porte sur l'un des problèmes que nous devons nous efforcer de résoudre. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais, depuis 2003, la permanence des soins n'est plus une obligation. Or le caractère facultatif de la participation a malheureusement entraîné une sorte de dérive. Aujourd'hui, seuls 50 à 60 %...

On a créé à la suite du rapport Steg sur les urgences, qui ne date pas d'hier, un véritable réflexe pavlovien chez nos compatriotes, qui, chaque fois qu'ils ont un problème, vont aux urgences.

Au début, cela n'a pas été facile. Mais on a progressivement doté les hôpitaux de moyens importants sur l'ensemble du territoire.

Et aujourd'hui, dès qu'ils ont un problème, les Français ont le réflexe d'aller aux urgences.

Le phénomène s'est encore accentué dernièrement et il faut comprendre pourquoi. C'est sans doute dû au fait qu'aux urgences, il n'y a rien à payer.

Pas tout de suite et souvent on ne paye pas du tout. C'est bien le problème ! Aujourd'hui, le système s'organise et la situation s'enkyste. Mais peut-on continuer ainsi ? Comme l'a dit Jean-Pierre Door, la permanence des soins est une obligation médicale, cela fait partie du métier. Les médecins ici présents ont tous participé à la permanence ...

La question est donc de savoir si l'on peut laisser le système voguer au gré du temps à partir d'un caractère aléatoire et optionnel, ou s'il faut en revenir aux obligations du métier de médecin.

On l'a dit, certains médecins quittent la médecine générale et vont vers des spécialités médicales pour se soustraire à la permanence des soins. Que se passera-t-il si l'on renforce le caractère obligatoire, même si des dérogations seront, bien sûr, toujours possibles des instances seront habilitées à en délivrer aux médecins qui ne pourront ...

Monsieur le président, je pense qu'il serait souhaitable d'améliorer la rédaction des deux sous-amendements pour essayer de concilier l'avantage de l'un et l'avantage de l'autre. Pour cette raison, je demande une suspension de séance.

Si j'ai bien compris les explications de Mme la ministre, mon amendement est satisfait. Pourtant, ce n'est pas l'information que j'avais.

J'aimerais que vous me confirmiez, madame la ministre, que, en 2003, aucune modification législative ou réglementaire n'est intervenue pour changer les choses. Vous avez affirmé que la permanence des soins était une obligation pour les médecins.

Madame la ministre, selon les informations dont je dispose, lorsqu'un préfet procède à une réquisition, c'est à partir d'une liste qui a été établie avec des médecins volontaires.

Cela signifie que le préfet ne va pas chercher dans le pool des médecins qui ne participent pas à la permanence des soins des médecins supplémentaires qui pourraient y participer.