Réforme de l'hôpital

Je comprends votre souhait de faire un pas en direction de M. Chassaigne et de l'école de Rennes. Toutefois, je reviendrai sur la philosophie du texte. Nous avons donné des pouvoirs importants au directeur de l'établissement hospitalier pour assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion de ce dernier. Parallèlement à cette importante déléga...

nous trouvons en filigrane dans le texte le souhait que les directeurs d'hôpitaux cessent d'être issus du même moule, ayant reçu une formation uniforme. Je crains, par conséquent, que le présent amendement, destiné à figurer dans la loi,

n'empêche que la formation des personnes concernées par l'alinéa 3 soit aussi diversifiée que nous le souhaitons. Il n'y a en effet pas que l'école de Rennes pour former des responsables d'établissements hospitaliers les établissements privés sont gérés par des personnels qui ont des formations fort variées. Le passage par un système de gest...

C'est bien ce que nous inscrivons dans la loi par cet amendement, mes chers collègues. Je ne voudrais pas que, sous prétexte d'envoyer un signal, nous dénaturions le sens de cette réforme.

On se croirait sur une autre planète. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'entendre cela, les bras m'en tombent !

de construire des passerelles entre les deux systèmes, sachant qu'il y a du bon et du mauvais des deux côtés.

Il ne serait pas sain, à mon avis, de cloisonner, ou de renforcer le cloisonnement. Nous n'avons pas voté cette clause pour les professionnels de santé et voici que vous la proposez pour les directeurs d'hôpitaux. Or, si je peux concevoir qu'un praticien qui fait ses armes dans un service y fait aussi sa clientèle, ou sa « patientèle », et qu'...

Elle n'est pas du tout finie, cette époque. On voit bien que vous n'êtes pas au fait de ce qui se passe.

Aujourd'hui, il est fréquent que des établissements c'est le cas du mien imposent des clauses de non-concurrence à des professionnels de santé, contre lesquels il est parfois nécessaire d'exercer des recours pour captation de clientèle. Madame Génisson, un directeur peut partir avec un savoir-faire, mais pas avec la moitié de l'hôpital dan...

Le voudrait-il qu'il ne le pourrait pas. Votre argument ne tient pas. Mais peut-être M. Le Guen imagine-t-il la fonction de directeur d'hôpital différemment et pense-t-il qu'il faut établir un contrat à durée déterminée, comprenant des clauses pour les cas de rupture de contrat, unilatérale ou bilatérale, en prévoyant éventuellement des pénali...

L'alinéa 3 précise que le directeur général de l'ARS peut autoriser l'établissement à ne pas créer de pôle d'activité si l'effectif médical de l'établissement le justifie. Je rejoins donc M. Debré.

Celle-ci peut être facile à déterminer. Pour reprendre l'exemple cité par M. Préel, un pôle regroupant les soins de toutes les pathologies digestives sera plus performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, a...

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ai...

Les pôles d'aujourd'hui sont en quelque sorte la nouvelle version de ce qu'en 1996 on appelait les centres de responsabilité.

Les « départements » étaient un peu différents. En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecin...

À nos collègues socialistes qui insistent sur le fait que les médecins ne seraient pas suffisamment représentés, je voudrais rappeler le geste fait en faveur d'une représentation plus large du corps médical mais également d'une meilleure prise en compte de la commission des soins infirmiers, qui joue un rôle extrêmement important dans le foncti...

Le projet de loi fixe un plafond, mais qui va décider du nombre de personnes composant le directoire ?

Les invectives personnelles n'ont pas lieu d'être, car elles n'apportent rien à notre débat. J'ai l'impression que notre collègue Debré confond les notions de directoire et de commission, qui sont deux structures très différentes. Je veux lui rappeler qu'il existe aujourd'hui, au sein des établissements, des conseils exécutifs, fonctionnant de ...

et constitués par le directeur de l'établissement, le président de la CME, le doyen dans les centres hospitalo-universitaires, ainsi que quelques personnalités qui participent à la définition des grandes orientations de la gestion hospitalière. Cela existe déjà

et ce texte ne fait que préciser le périmètre du directoire qui, je vous le rappelle, n'a rien à voir avec une commission.