Réforme de l'hôpital

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents. Il faut définir clairement ce que doit être un directoire à nos yeux et, pour ce qui concerne les CHU, il serait souhaitable que nous inscrivions dans la loi que le doyen ou le directeur de l'UFR sont membres de droit du directoire, afin d'en « labelliser » en quelque sorte le caractère...

Je comprends, monsieur Le Guen, qu'il soit difficile pour vous de concevoir qu'il y a deux instances : le directoire et le conseil de surveillance. Cela change la donne. Mais que voulons-nous, y compris Bernard Debré ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. « Libérez Debré ! » sur les mêmes bancs.) Nous voulons renforcer, dans le...

à ceux qui prendront en charge la destinée de l'établissement, qu'il s'agisse du directeur ou du président de la CME. Un élément change aujourd'hui la donne. En effet, depuis la mise en place de la T2A, tous les intérêts sont convergents.

Les directeurs d'établissement ont intérêt à ce que leur structure fonctionne. Tel n'était pas le cas avec le budget global :

il fallait alors calculer pour travailler, pas trop, mais pas trop peu non plus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, la situation évolue : les directeurs d'établissement, qui ont intérêt à ce que leur structure fonctionne, doivent donc mettre à la disposition des personnels médicaux et paramédicaux tous les éléments néces...

C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est extraordinaire de vous écouter. Vous essayez, aujourd'hui, de ranimer la vieille guerre entre pouvoir administratif et pouvoir médical. Ce projet de loi, madame Touraine, a l'avantage de mettre en oeuvre une véritable complémentarité et de définir la place que chacun doit occuper dans une structure très complexe

qui fonctionne déjà, mais qui peut mieux fonctionner. C'est le sens de cette réforme. Arrêtez de dire que ce projet de loi ôte tout pouvoir aux médecins !

Les médecins auront le pouvoir qu'ils voudront bien s'approprier. Ainsi, le pouvoir médical a été décentralisé au niveau des pôles. C'est là que se situe la vraie responsabilité médicale. La commission médicale d'établissement a la responsabilité d'élaborer le projet médical. Quelle ambition plus noble ! La direction aura simplement pour rôle ...

À force de vouloir trop préciser le rôle du conseil de surveillance, on risque de ne pas être assez exhaustif et, de ce fait, de dénaturer le rôle de chacune des instances.

Aujourd'hui, il convient de réaffirmer que le directoire est chargé de la gestion de l'établissement et, avec la commission médicale d'établissement, de la mise en oeuvre de la politique médicale.

Il faut laisser au conseil de surveillance le rôle de définir les grandes orientations et de surveiller les grandes actions.

On a voulu donner à ce conseil de surveillance un peu plus de recul, par rapport au fonctionnement de l'établissement, que celui dont dispose aujourd'hui le conseil d'administration. N'entrons pas trop dans le détail et laissons cet organe constitué d'élus, de personnalités qualifiées, de représentants de l'institution, exercer sa mission avec ...

Monsieur le Guen, vous tenez en permanence des propos contradictoires : parfois vous nous dites que nous faisons de l'hôpital une véritable entreprise ;

d'autre fois, au contraire, vous nous reprochez de mettre en place un système totalitaire. Est-ce que l'entreprise serait totalitaire ? Votre raisonnement est difficile à comprendre.

Plutôt que de vous battre sur le rôle de chacun, vous feriez mieux de vous concentrer sur la définition des pôles et sur la responsabilité que vont avoir les médecins à ce niveau. En effet, c'est là qu'aura lieu le véritable exercice médical au sein de l'hôpital. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction entre l'activité médicale, la participati...

Il est certain que si le chef de pôle s'implique peu dans son activité, le problème de la prédominance du pouvoir administratif va se poser. Comme l'a préconisé Bernard Debré, concentrez-vous donc sur la défense de vos amendements à l'article 6 pour définir exactement le rôle des acteurs au niveau des pôles. C'est là que s'effectue la véritabl...

Oui, madame la présidente. Madame la ministre, vous avez expliqué comment étaient nommés les directeurs, à partir de cette fameuse short list élaborée par le centre national de gestion. Cet amendement tend à soumettre au président du conseil de surveillance et à l'ARS, une liste plus large que cette short list, une première sélection s'effect...

Il ne s'agit évidemment pas de transmettre six cents candidatures à chaque ARS, mais d'éviter toute entrave. Le centre national de gestion est une instance paritaire qui définira le profil des candidats à la direction de l'établissement. Aujourd'hui, sa short list comporte le plus souvent trois noms.

En élargissant cette liste, nous donnerions davantage de latitude au président du conseil de surveillance et au directeur de l'ARS : tel est le sens du présent amendement.