Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers confrères (Rires et exclamations sur tous les bancs) mes chers collègues, voulais-je dire , ce que vient de dire M. Mallot ne fait qu'apporter de l'eau à notre moulin : il faut s'efforcer d'accélérer les débats plutôt que de les prolonger. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les procédures que vous utilisez ne font qu'entraver le travail parlementaire, et je m'étonne que vous entendiez jouer les ordonnateurs de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Un tel texte, madame Touraine, aurait pu nous rassembler sur la base du constat que nous faisons tous, celui des problèmes de santé publique que rencontre notre pays. Or, en dépit de ce constat commun, ce sont les divergences qui prennent le pas.

D'abord, vous critiquez la méthode, en disant que la procédure d'urgence empêche le débat parlementaire d'avoir lieu.

Ce texte, dont nous avons commencé à débattre en novembre 2008 dans le cadre des travaux de la commission, est arrivé en février devant notre assemblée,

où il a donné lieu à des débats nourris, intenses et assidus des deux côtés de l'hémicycle.

Il me semble qu'en cette occasion, tout le monde a eu la possibilité de s'exprimer, au sein de notre assemblée comme au Sénat, et il ne me paraît pas justifié de qualifier de non démocratique la méthode utilisée au seul motif que l'urgence a été décrétée. Je pense que nous avons eu largement le temps de partager, d'échanger, de voter, et que no...

Je ne m'explique pas que vous cherchiez à faire voter cette exception d'irrecevabilité. Pour sa part, le groupe UMP ne vous suivra pas dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, au terme d'un véritable marathon parlementaire, nous allons voter enfin, après de longs débats, un texte dont l'objectif est de réformer le système de santé français. Certains des aspects de ce texte ont d'abord été mal compris, et le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas d'emblée adopté des positio...

Nous souhaitions tous la mise en place d'un système de coordination qui permette de mettre un terme à l'opposition entre médecine ambulatoire, médecine hospitalière et soins de suite pour les personnes âgées, sans parler de la médecine préventive, qui prend de plus en plus d'importance et fera l'objet d'un texte spécifique. En mettant en place...

Certes, c'est au directeur qu'il reviendra in fine de trancher les litiges mais, comme l'a dit Mme la ministre, nous avons renforcé la présence médicale au sein des directoires et accentué le poids de la commission médicale d'établissement. S'il n'y a pas d'hôpital sans médecins, il ne peut non plus y avoir d'hôpital sans organisation administr...

Tout ceci se fait dans l'intérêt du malade, ce qui justifie notre réforme. Vous continuerez à prétendre que l'on ne respecte pas les médecins. Mais le médecin a toute sa place dans le système sanitaire hospitalier, de même que le directeur, dont il est essentiel, je vous le redis, madame la ministre, de diversifier le profil et le recrutement....

Si l'hôpital est aujourd'hui en crise, c'est parce qu'il est en proie à une désorganisation qui n'incite pas les professionnels à y exercer et qui, parfois, dissuade malheureusement jusqu'aux malades de s'y rendre. Plus que tout, l'hôpital public a donc besoin d'organisation. Cela passe par les pôles, qui vont permettre de regrouper les compéte...

Je pense que ce texte est aujourd'hui équilibré et tient compte des complémentarités indispensables à notre système de soins. Nous avons besoin d'un système apaisé, dans lequel les professionnels se retrouvent, et où ils peuvent exercer dans l'intérêt des malades.

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je tiens à vous féliciter du travail qui a été effectué. Je tiens également à féliciter mes collègues, sur tous les bancs : il était grand temps que nous arrivions au terme de cette discussion et que, grâce à l'équilibre atteint par une sage commission mixte paritaire, nous puissions présenter ...

Cet amendement s'inscrit dans la perspective du rôle que vont jouer les ARS. Aujourd'hui, les ARH ont un rôle d'organisation de l'offre de soins en matière d'hospitalisation. Les ARS, quant à elles, auront à charge, de surcroît, la médecine ambulatoire et le problème des personnes âgées. Nous proposons que les ARS aient également un rôle d'or...

Je ne peux pas vous laisser dire, madame Génisson, que les problèmes d'honoraires engendrent des difficultés d'accès aux soins.

Les structures publiques sont accessibles aux patients qui peuvent donc bénéficier de soins. Vous ne pouvez pas affirmer qu'un problème d'accès aux soins se pose sur l'ensemble du territoire, même si c'est tout à fait vrai pour certains arrondissements de Paris.

La répartition inéquitable des professionnels engendre sûrement des difficultés d'accessibilité, mais pas les dépassements d'honoraires.

Cet amendement a pour but de répondre aux interrogations de certains professionnels de santé. Jusqu'à présent, il existait deux collèges de médecins, l'un de généralistes, l'autre de spécialistes. Mais, comme l'a souligné le Président de la République, certaines spécialités des plateaux techniques connaissent aujourd'hui des problèmes d'attract...