Réforme des collectivités territoriales

Il est donc important qu'elles maîtrisent leur budget et, notamment, cela paraît évident, qu'elles prennent en charge le personnel. Quand on transfère une compétence, la loi impose que l'on transfère également le personnel correspondant.

La notion de transfert me paraît irréversible. Si vous transférez une compétence à une intercommunalité, il paraît logique que vous transfériez le personnel. Sinon, la personne sera salariée par la commune et mise à disposition de l'intercommunalité, avec un droit à un système de rétrocession, ce qui alourdit le travail administratif, alors qu'...

M. le rapporteur a clairement dit que ce texte avait notamment pour objectif de réduire l'épaisseur du millefeuille. Or, si l'on a vu que l'on ajoute une couche en créant les métropoles sans supprimer les agglomérations et les communautés urbaines, ici, en revanche, nous pouvons tenter une expérience féconde qui va dans le sens initial du proje...

De même que plusieurs autres parlementaires, je crois que, s'agissant de cet alinéa 8, si le seuil n'est plus valable pour la montagne et si, pour les autres secteurs, il peut être modifié par le préfet, il faut que l'alinéa disparaisse ou bien que nous écrivions : « Il n'y a pas de seuil. » Simplifions !

Et il faudrait faire un syndicat pour chaque vallée ? Définissez mieux le périmètre des intercommunalités !

L'intervention de mon collègue Jean-Pierre Grand a été désastreuse. Elle l'a été pour notre Assemblée qu'elle déshonore

et pour le département et la région dont je suis également élu. Nous connaissons tous les difficultés scolaires qu'il a rencontrées, ce qui explique qu'il soit incapable de faire une addition. Disons-le haut et clair : loin d'augmenter, le nombre d'élus diminuera au contraire dans notre région. Mais dans l'incohérence de ses propos, il soulè...

J'aimerais que le Gouvernement apporte une réponse sur ce point. On pourrait s'inspirer du fonctionnement de cette commission comment s'appelle-t-elle ?

Un nombre réduit de conseillers pourrait siéger dans l'une ou l'autre des assemblées. Cela pourrait être une possibilité.

Exactement ! Je ne voudrais pas que l'on annonce à nos concitoyens pour des problèmes purement matériels et alors que le nombre d'élus a été réduit que nous sommes obligés de construire des hémicycles pour abriter des réunions statutaires. Ce serait un signe désastreux.

Voyez que mon collègue Grand peut avoir parfois de bonnes idées, même quand il délire.

Je voudrais revenir sur ce problème de parité. La formulation de l'amendement « le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci » impose-t-elle mécaniquement que le conseiller territorial et son suppléant forment un binôme mixte ? Si c'est le cas, comme je le pense, nos collègues socialistes devraient se réjouir de ce q...

Je ne sais pas ce que fera M. Tardy, mais je voudrais faire part de l'expérience que nous vivons dans notre région : son président est en même temps président de la communauté d'agglomération de Montpellier, ce qui se traduit par un conflit d'intérêts évident, des financements croisés totalement incompréhensibles, des transferts de compétences,...

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le t...

J'en suis très honoré et un peu impressionné ! Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent texte me semble très important car il va permettre une clarification de ce qu'on appelle communément le millefeuille administratif français. Toutefois, je formulerai quelques remarques qui n'iront pas nécessairement d...

Il me paraît important que la notion de compétence générale inscrite à l'article 35 soit supprimée au niveau des départements et des régions parce que, contrairement à ce que j'ai entendu sur ces bancs, on s'y perd totalement dans les financements croisés où se superposent la région, le département, les communes et les agglomérations. L'amincis...

Pour éviter que chaque région soit amenée à reconstruire des locaux, ce qui, dans la période difficile que nous connaissons, constituerait un message négatif en direction de nos compatriotes, il est important de définir quels conseillers territoriaux siégeront dans l'une ou l'autre des assemblées.

Je vois que le débat est ouvert ! La personne qui devra assurer ces deux fonctions le fera inévitablement à plein-temps.

C'est la raison pour laquelle la logique voudrait que les conseillers territoriaux soient concernés par la notion de mandat unique.

Enfin je tiens la création des métropoles pour une bonne chose. Et le fait que la métropole garde la compétence générale est en soi un élément important.