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Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Le transfert des compétences des départements et des régions vers la métropole et le renforcement de l'omnipuissance de la métropole sur son propre territoire, font que celle-ci deviendra, in fine, maîtresse de toutes les actions sur le territoire dont elle a la charge, ce qui n'est pas le cas actuellement. Voilà donc une avancée positive.

Messieurs les ministres, je suis heureux que vous ayez été nombreux à m'écouter car, même si ce texte comporte des avancées très importantes, il n'en demeure pas moins que des améliorations restent possibles...

..afin que cette réforme soit compréhensible par nos concitoyens et qu'elle apparaisse vraiment comme une simplification et une clarification des compétences des uns et des autres.