Interventions en hémicycle de Jacques Alain Bénisti
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Que fait-il ?
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 6 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si un texte était vraiment attendu par l'ensemble des fonctionnaires de notre pays, c'était bien celui-là !
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que le projet remportait l'adhésion de 85 % des fonctionnaires : c'est presque 100 % peut-être 15 % des agents n'y sont-ils pas favorables. En effet, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique améliorera considérablement le déroulement des carrières...
Il s'agit de supprimer une mention inutile. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En outre, un problème se posait pour la fonction publique territoriale je l'ai évoqué. Aussi ai-je proposé un amendement, adopté par la commission, qui rappelle que ce sont d'abord les centres de gestion qui mettent à disposition des fonctionnaires lorsqu'une collectivité territoriale a un besoin ponctuel de recrutement, laissant ainsi la col...
Amendement d'harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 ter, amendé, est adopté.)
Sur le fond, nous sommes d'accord. Un arrêt du 4 mars dernier du Conseil d'État a cependant jugé que les recrutements et renouvellements de contrats étaient des entrées de service et pouvaient donc faire l'objet d'un appel. Je serais donc tenté de dire que votre amendement est satisfait, monsieur Derosier. Je laisse au ministre le choix de l'ac...
Il me paraît tout à fait normal de permettre à des agents auxquels on n'a pas pu offrir un emploi à temps complet d'avoir une activité d'appoint. Cela vaut particulièrement dans la situation de crise actuelle. Il est difficile de se contenter d'une rémunération correspondant à un temps incomplet, surtout lorsqu'on a une famille. Les agents, mêm...
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La monétisation des comptes épargne est une mesure de plus en plus demandée par les agents de la fonction publique territoriale, et l'article 22 leur donne désormais la liberté de choisir entre la récupération des jours épargnés ou une compensation financière. C'est une avancée conséquente, qui permettra de s'adapter aux souhaits de chaque agen...
Bien sûr !
J'ai du mal à comprendre ces réactions, car le fait d'habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances n'a jamais constitué une dépossession du Parlement. Le Parlement a l'habitude de ratifier les ordonnances.
À cette occasion, il les discute et les amende. Bon nombre d'ordonnances ont ainsi été amendées par le Parlement, et je ne vois pas pourquoi on ne le ferait plus aujourd'hui.
Ce dispositif ne me choque pas, dès lors qu'on laisse la possibilité au Parlement de discuter et d'amender les ordonnances.
J'émets donc un avis défavorable !
Avis favorable, à titre personnel.
Avis favorable, à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné en commission.
