Interventions en hémicycle de Jacques Alain Bénisti

C'est vrai, monsieur Derosier, vous ne comprenez rien !

Qu'est ce qui change avec ce texte ? Aujourd'hui, quand un fonctionnaire d'État veut intégrer une collectivité territoriale, non seulement c'est le parcours du combattant pour y parvenir

mais, en plus, il n'a pas la garantie de conserver l'ensemble de ses acquis, et notamment ses indemnités. L'objet de cet article est de favoriser l'entrée d'un fonctionnaire d'État dans une collectivité ; à partir du moment où le responsable de celle-ci, le maire par exemple, est d'accord, je ne vois pas pourquoi ce dispositif serait inutile....

La commission est défavorable à cet amendement. Elle a introduit cet article dans le projet de loi afin de lutter contre un véritable problème que les centres de gestion rencontrent malheureusement trop fréquemment et de plus en plus souvent. Certains des fonctionnaires pris en charge pendant des années, parfois plus de quinze ans dans mon c...

L'article 8 a été rédigé afin de répondre à une demande des syndicats.

Depuis maintenant plusieurs mois, nous avons des contacts avec les syndicats, et nous essayons quelquefois de répondre favorablement à leurs demandes. Les syndicats ont considéré, à juste titre, que le dispositif de cumul d'emplois n'allait pas créer plus de précarité

puisqu'il permettra, au contraire, aux agents employés aujourd'hui à temps non complet de cumuler leur emploi avec un autre pouvant relever d'une autre fonction publique. Grâce au cumul, ils pourront percevoir une rémunération correspondant au travail dans un emploi à temps complet. Je précise qu'il ne s'agit pas des voeux d'un seul syndicat,...

Cet amendement apporte une garantie supplémentaire aux agents de l'État qui cumulent plusieurs emplois à temps non complet. Il vise à répondre à une question pratique pour les agents cumulant plusieurs emplois, car il pourrait leur être difficile de faire coïncider les dates des congés entre leurs différents employeurs. Un syndicat a proposé q...

J'accepte de retirer mon amendement si le Gouvernement s'engage à prendre cette mesure réglementaire (L'amendement n° 5 est retiré.). (L'article 8 est adopté.)

Favorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné par la commission. (L'amendement n° 58 est adopté.)

Favorable.

En l'espèce, monsieur Derosier, je crois que vous avez très bien compris de quoi il s'agit et que vous faites preuve d'une certaine hypocrisie.

En tant que président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, vous savez pertinemment que la possibilité de recourir à des contractuels pour effectuer des remplacements existe déjà dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le projet de loi vise uniquement à étendre cette possibilité à la fon...

les administrations invoquant, pour ce faire, un besoin occasionnel en cas d'absence d'un fonctionnaire. Le projet de loi consacre donc une pratique existante et met ainsi fin à l'hypocrisie qui prévalait jusqu'à présent.

Il me paraît important de préciser dans l'article 10 que l'intérim a vocation à lutter contre la précarité de l'emploi public. En effet, il est préférable de faire appel à des intérimaires, bénéficiant d'un régime législatif très protecteur, plutôt que de recruter des contractuels souvent amenés à enchaîner plusieurs contrats en étant sous-payé...

Je veux rappeler l'exemple concret que j'ai déjà indiqué à M. Dosière : il s'agit du recours à l'intérim destiné à permettre à une administration de disposer du temps nécessaire pour procéder au recrutement d'un agent dans la mesure du possible, celui qui paraît être le meilleur pour le poste à pourvoir en évitant d'être handicapée entre-te...

Avec cet amendement, M. Derosier nous dit donc qu'il est favorable à l'intérim.

Je l'en remercie. J'appelle cependant son attention sur le fait que, si l'on votait son amendement, on limiterait les catégories de fonctionnaires pouvant relever de l'intérim. On en oublierait probablement beaucoup. Je préfère donc qu'on en reste à l'aspect général de l'intérim.

Mais je suis ravi de constater que vous allez dans notre sens, monsieur Derosier.

Excellent !