Service citoyen pour les mineurs délinquants

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au nom du groupe UMP, de déplorer cette fois encore l'attitude irresponsable de nos collègues sénateurs (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)

qui, hier encore, ont pour la deuxième fois rejeté le texte à quatre voix près sans même, mes chers collègues, en avoir débattu au fond. Arc-boutés sur leurs positions idéologiques...

..et fermés à toute tentative de discussion sur les dispositions de ce texte, nos collègues sénateurs n'ont même pas jugé utile de déposer des amendements pour tenter de faire converger nos positions. Leur seul argument pour rejeter ce texte en bloc était le prétendu affichage politique auquel se livrerait la majorité.

Et, comme toujours, on nous oppose l'argument des moyens pour refuser des solutions innovantes et pragmatiques, argument plutôt léger et surtout très démagogique, qui cache mal la stratégie d'obstruction systématique mise en place par la nouvelle majorité sénatoriale depuis deux mois.

Pourquoi créer un clivage sur un tel sujet ? Pourquoi refuser de voir l'évidence ? Pourquoi dénier la création d'un outil supplémentaire adapté à la lutte contre la délinquance d'aujourd'hui ? Pourquoi dénier une évolution des EPIDE, qui ont fait la preuve de leur réussite et qui sont désormais prêts à accueillir ces mineurs primo-délinquants ?...

Très sincèrement, je ne comprends pas que nos collègues sénateurs et certains de nos collègues députés n'aient pas entendu un seul des arguments avancés depuis le début de nos débats. Nous sommes aujourd'hui à la troisième lecture de ce texte et aucune discussion de fond, aucun consensus, aucun compromis n'a été possible. Comme l'a très justeme...

Vous avez déposé des amendements de suppression, arrêtez de dire n'importe quoi ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme l'ont dit le rapporteur et le ministre, il faut bien reconnaître, cher collègue Raimbourg, que vous n'avez convaincu personne, tout simplement parce que, au fond de vous-même, vous êtes persuadé du bon sens de ce texte.

Ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il n'y a pas de petits ni de grands délinquants : il y a des délinquants. Et cette proposition de loi ne fait que se préoccuper de mineurs désorientés, en manque de repères, désocialisés. Vous avez évoqué un risque de déstabilisation. Prétendre que des militaires qui travaillent dans ces EPIDE et qu...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de déplorer, au nom du groupe UMP, l'échec de la CMP dû à l'attitude irresponsable de la majorité du Sénat. En effet, s'il est un sujet qui mériterait que l'on dépasse les clivages politiques, c'est bien la jeunesse. On ne peut que regretter que ...

Vous le savez, le taux de réinsertion des délinquants est aujourd'hui extrêmement faible. C'est la raison pour laquelle tout dispositif permettant d'augmenter ce taux doit être mis en oeuvre. Mes chers collègues, je peux vous assurer que les membres du groupe UMP soutiendront fermement cette proposition de loi qui va dans le sens du renforceme...

Il faut trouver d'autres solutions pour les mineurs : aujourd'hui, l'EPIDE paraît être la meilleure d'entre elles. Le groupe UMP votera donc cette proposition de loi des deux mains. Son adoption est indispensable pour la lutte contre la délinquance et pour permettre à ces jeunes de se restructurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nos collègues de l'opposition soutiennent que l'accomplissement d'un stage de formation civique, le suivi régulier d'une scolarité, d'une formation, la consultation d'un psychiatre, entre autres, sont des mesures efficaces. Cela marche quelquefois, mais très souvent, cela ne marche pas. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces jeunes ont besoin...

Permettez-moi de vous dire, mes chers collègues, que, s'il y a un texte qui aurait pu faire l'unanimité sur tous les bancs, c'est bien celui-là. D'ailleurs, cette proposition, déjà émise dans le rapport sur la prévention de la délinquance que j'avais remis en février dernier au Premier ministre, avait reçu l'approbation de bon nombre de collègu...

Comment être contre un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité et qui est d'ailleurs appelé de ses voeux par les dirigeants de l'EPIDE, lesquels ont contribué à la rédaction de ce texte ? (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.) En fait, personne n'est contre, mais comme c'est une proposition de l'UMP, on ne peut pas être pour...

De même, d'une durée de quatre à six mois, le Gouvernement accepté de passer de six à douze mois, sur notre proposition. On nous titille aujourd'hui sur un prétendu encadrement militaire En réalité, il s'agit de retraités de l'armée et d'éducateurs spécialisés. Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre un ancien gradé ayant une forte ...

Tout le monde s'accorde pour dire qu'ils souffrent du même mal-être et ont besoin d'une structure telle que l'EPIDE pour se reconstruire et se structurer. Le texte a donc évolué pour répondre à tous les malentendus et à toutes les craintes de nos collègues de la commission de la défense, qui sont désormais rassurés, voire, pour beaucoup, conva...

Le groupe UMP votera bien évidemment contre la motion de rejet, comme le groupe socialiste, sans doute, à moins que celui-ci n'ait pas trouvé le bon interlocuteur pour défendre cette motion, car M. Raimbourg avait l'air d'accord avec nous. Il a vanté les qualités de M. Ciotti, loué les résultats des EPIDE, repris l'argument de la formule mixte ...

Pour une fois qu'on a une institution qui obtient des résultats probants, avec, comme l'a dit Éric Ciotti tout à l'heure, entre 80 et 100 % de réussite ! En Seine-et-Marne par exemple, l'EPIDE a 100 % de réussite. Non seulement les jeunes qui lui sont confiés arrivent à se reconstruire, à avoir une formation, mais ils sortent avec un métier et ...

Notre collègue Noël Mamère demande donc un renvoi en commission. J'espère qu'il ne le prendra pas mal, mais, s'il avait été présent en commission des lois,...