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Rapports de Jacques Alain Bénisti

8 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4260 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/12/2011 — Rapport d'information N° 4113 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

10/11/2009 — Avis N° 2008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/07/2009 — Rapport N° 1830 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

23/06/2009 — Rapport N° 1766 supplémentaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

23/06/2009 — Rapport N° 1738 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

31/03/2009 — Rapport d'information N° 1548 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur les fichiers de police

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

10/06/2008 — Rapport N° 926 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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