Interventions de Jacqueline Fraysse

Ça ne se voit pas, monsieur Marleix !

Faites une proposition plus raisonnable, alors ! Déposez un amendement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat pour la parité est d'autant plus urgent et fondamental qu'il s'agit désormais d'un principe de valeur constitutionnelle, et qu'il est battu en brèche par les projets de ce Gouvernement.

Je veux rappeler que le chef de l'État avait promis un gouvernement strictement paritaire, comme il en existe dans certaines démocraties modernes. Aujourd'hui, faisons les comptes : sur trente-neuf membres du Gouvernement, douze seulement sont des femmes, ce qui représente moins d'un tiers ! La parité gouvernementale est donc à ranger au rayon ...

Mais il y a pire car, dans notre pays, il existait jusqu'ici une instance démocratique où la parité était respectée, avec un peu moins de 48 % de femmes parmi ses élus, à savoir le conseil régional, dont le mode de scrutin de liste assurait l'égale représentation des femmes et des hommes au sein des assemblées locales. Pour la mandature 2004-20...

qui revient à considérer que les femmes sont aptes à gérer les petites localités, mais inaptes à débattre des affaires départementales, régionales et nationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La parité, c'est l'égal accès des hommes et des femmes aux mêmes responsabilités. Réserver les postes subalternes aux femmes ...

Un recul de plus alors que les lois sur la parité devaient lutter contre ce partage inégal des responsabilités électives. De ce point de vue, la constance discriminatoire de l'UMP mérite d'être soulignée. Je rappelle que le sénateur Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la réforme des collectivités territoriales devant le Sénat, était l'un des ...

Atteindre une parité réelle et concrète dans toutes les assemblées élues, ce qui devrait être un objectif absolu, passe par plusieurs mesures dans des registres différents. Il faut modifier les modes de scrutin, mais surtout créer les conditions d'une participation accrue des femmes à la vie politique, car dans notre société la « double journée...

Créer les conditions de la parité, c'est également prendre à bras-le-corps la question de l'aménagement du temps de travail et des déroulements de carrière, mais aussi celle des modes de garde et de leur coût.

Au contraire, chère collègue. Nous discutons d'une question essentielle de société qui touche à beaucoup de registres. Je regrette qu'une femme comme vous ne voie pas que tout est lié et que l'organisation actuelle de la société empêche la représentation des femmes.

Si vous avez des propositions pertinentes à faire, nous les écouterons avec beaucoup de plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Cette proposition de loi affiche l'objectif ambitieux de relancer la recherche biomédicale en France, selon le voeu du Président de la République, qui dit vouloir faire de notre pays l'un des leaders en ce domaine. Pour ce faire, elle entend simplifier le cadre législatif et administratif qui s'applique à ces recherches, tout en maintenant le h...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d'un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de négociation sur les conditions de trava...

Certes, les personnes véhiculent différentes choses dans leur inconscient. Je crois néanmoins que le décalage net entre ce que les citoyens vivaient et observaient autour d'eux et le discours alarmiste qu'on leur tenait a conforté l'idée d'un mensonge. Pourquoi ce décalage entre l'expérience vécue et le discours tenu ?

En d'autres termes, c'est une mesure frappée au coin du bon sens.

Ma question porte sur l'organisation des services de santé au travail. Le travail va mal dans notre pays. Sous la pression des actionnaires, des nouvelles méthodes de management et de la réduction des effectifs, les salariés souffrent. Cette situation ne concerne d'ailleurs pas exclusivement les entreprises privées, mais également la fonction ...

Pour toute réponse, le Gouvernement, qui affirme pourtant depuis deux ans faire de cette question une priorité, se contente de commander des rapports et de suggérer aux grandes entreprises d'engager des négociations sur le stress au travail, sans d'ailleurs aucune sanction pour celles qui s'y refusent. On connaît l'importance de la médecine du...

Quand même !

Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, s'il souffre de manques et d'insuffisances, contient néanmoins des avancées, qui sont le fruit du dialogue et de l'accord des partenaires sociaux. Nous aurions donc pu l'accueillir positivement.

Mais vous avez décidé, par une lettre rectificative adoptée le 23 février dernier en conseil des ministres, d'introduire dans ce texte l'article 30. On a parlé à ce propos d'une « pollution du texte » : c'est le moins que l'on puisse dire, compte tenu de l'offensive en cours. Bien entendu, nous ne pouvons absolument pas accepter l'introduction ...