Interventions de Jacqueline Fraysse

ni sur le fond ni sur la forme.

Nous nous y opposerons donc de toutes nos forces. La motion de rejet préalable me paraît ainsi tout à fait justifiée et, dans ce contexte, nous la soutiendrons. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la fonction publique constitue aujourd'hui, à en croire toute l'attention qui lui est portée, un grand sujet de préoccupation pour le Gouvernement : celui-ci intervient en effet dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de la modernisation de la fonct...

ce qui conduit à une réduction drastique et très préjudiciable des effectifs, dont les effets se font sentir quotidiennement auprès de nos concitoyens, mais aussi dans les conditions de travail des fonctionnaires. Il y a ensuite le mépris que vous affichez à leur égard, par des pratiques inqualifiables qui illustrent d'ailleurs davantage votr...

ce que les syndicats n'ont évidemment pas approuvé. En effet, au travers de ce texte, le Gouvernement supprime le paritarisme au niveau des comités techniques paritaires, des conseils supérieurs, ainsi que dans l'instance commune à ces trois conseils supérieurs. La rénovation du dialogue social dans la fonction publique risque donc de commenc...

Bien évidemment, ceci remet en cause l'économie globale du projet de loi, ainsi que l'approche que nous en avions. Par lettre rectificative du Premier ministre, adoptée en conseil des ministres le 23 février dernier, un article 30 a été ajouté à ce projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cet article ...

avant d'annoncer une revalorisation « d'une ampleur inégalée ».

Mais que reste-t-il de tous ces beaux discours sur le dévouement et le professionnalisme des salariés lorsqu'on analyse vos actes de plus près ? Le protocole d'accord prévoit la création d'un nouveau corps des infirmiers, classé en catégorie A, et bénéficiant d'une nouvelle grille indiciaire. Nous y sommes bien sûr favorables : c'est légitime ...

Apparemment, nous n'avons pas les mêmes chiffres !

Et nous ne rencontrons pas les mêmes salariés. Ne pas reconnaître le caractère pénible de ces professions qui doivent assurer un service continu, de jour et de nuit, avec de surcroît des conditions d'exercice qui se dégradent tous les jours, est complètement irresponsable. Non seulement les services sont en sous-effectif permanent et les perso...

Elles n'ont pas non plus les mêmes devoirs !

Et il n'est pas représentatif !

Nous considérons que cette proposition de dossier médical sur clé USB pour les patients en ALD, ou plus exactement pour un échantillonnage de patients en ALD, n'est pas opportune à cette étape compte tenu de la perspective, que nous espérons voir se rapprocher, d'une mise en place du DMP. Je m'en expliquerai dans la discussion générale. Une te...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd'hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l'assurance maladie d'août 2004 et qui devait voir le jour en 2007, l'année même où, selon ...

Il semble effectivement urgent de faire quelque chose pour le relancer. Mais mettre le dossier médical sur une clé USB ne nous semble pas la solution. Il est même à craindre que cela n'enterre le DMP. Dans le principe, on ne peut qu'approuver l'objectif d'un dossier médical recensant toutes les données d'un patient et accessible aux médecins q...

Enfin, il existe un risque non négligeable de contamination par des virus informatiques des ordinateurs dans lesquels seront insérées les clés USB. À ces problèmes techniques s'ajoute celui de la nécessaire mise à jour du dossier. Il est prévu que seul le médecin traitant puisse ajouter des données au dossier médical de son patient, les médeci...

Le groupe gauche démocrate et républicaine a contesté, depuis le début, la création d'un Ordre des infirmiers. L'une des raisons principales était qu'elle ne résultait pas d'une demande de l'ensemble de la profession, les professionnels salariés y étant notamment opposés, alors qu'ils représentent 85 % de la profession. Le refus d'un tel Ordre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C'est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les raisons qui ont conduit à cette situation. (Ap...

pour développer la filière universitaire de médecine générale créée par la loi depuis maintenant deux ans et qui piétine sérieusement. Ensuite, dans le même registre, il y a urgence à mettre en place d'autres modes de rémunération que le paiement à l'acte pour associer les généralistes aux actions de prévention et aux campagnes de santé publi...

Si la proposition de loi m'intéresse, elle me laisse également dubitative. Il est certes nécessaire de mettre les technologies nouvelles au service de l'efficience de notre système de santé et d'une meilleure coordination des soins. Je m'interroge cependant sur la raison pour laquelle ce texte nous est soumis maintenant, alors que la vraie ques...