Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

En 2006, en revanche, les cotisations sociales représentent moins de 60 % des recettes et les impôts et taxes un peu plus de 30 %. En 1983, les ménages participaient pour environ 28 % au financement du régime général et les entreprises pour 60 %. En 2006, la part des ménages est à peu près la même que celle des entreprises : 43 % environ. Ce t...

ceux qui, sournoisement, installent dans la population française l'idée que la santé est un commerce comme les autres, que les franchises médicales sont à l'assurance maladie ce que les franchises sont pour les assurances automobiles,

qu'elles ne coûtent pas plus cher qu'un abonnement au téléphone portable ; ceux qui brandissent le déficit de l'assurance-maladie pour affirmer que la solidarité est obsolète et financièrement intenable ; ceux qui culpabilisent les assurés, les profiteurs et ferment les yeux sur les dépassements d'honoraires et ceux qui appliquent à la sécurit...

C'est pourquoi nous ne jugeons pas nécessaire de l'examiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce n'est pas du courage !

Non, je n'ai pas dit cela !

Ça oui !

Cela fait tout de même quelques années que vous êtes au pouvoir !

Je n'ai pas eu la réponse sur les enseignements de médecine générale.

Très bien !

Le rapporteur ne les a visiblement pas lus !

Il y a en Europe d'autres disparités qui ne vous gênent pas !

Cet amendement propose de permettre à tout bachelier de s'inscrire à l'université de son choix en bénéficiant, s'il le souhaite, d'informations suffisantes sans que l'on exige de lui une préinscription préalable. Comme vous le voyez, il s'agit d'élargir la liberté des étudiants et de renforcer leur information : c'est un amendement simple, que...

La préinscription a bien sûr un intérêt, mais elle consacre une décision déjà mûrie. Or les bacheliers doivent pouvoir réfléchir et s'informer sans être tenus, au préalable, à une préinscription qui est déjà un engagement. Telle est la seule préoccupation que j'ai voulu exprimer avec cet amendement.

L'amendement n° 122 vise à permettre aux représentants élus des étudiants et des personnels d'exercer leur mandat dans de bonnes conditions à la fois d'information et de temps. Dans cet esprit, nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'article 19 :- « Art. L. 811-3-1. Les statuts des établissements publics à caractère scientifique, cul...

Mais on ne sait pas pourquoi !

L'adoption de cet amendement réglerait la question qui oppose M. Giacobbi et Mme la ministre, puisqu'il vise à supprimer l'article 24. (Sourires.) Nous ne comprenons pas l'intérêt que présente le transfert par l'État de son patrimoine mobilier et immobilier aux universités, transfert qui, en outre, accentuerait son désengagement. Par contre, n...

ce qui introduirait une inégalité importante entre celles qui pourraient réaliser de telles opérations et celles qui ne le pourraient pas notamment en Corse, comme vient de l'indiquer M. Giacobbi.

C'est ridicule !

Oui, il n'y en a pas assez !