Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse
1547 interventions trouvées.
Je considère que cet amendement portant sur la campagne d'information est défendu.
Je propose de l'inscrire parce que cette information n'est pas faite !
J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que nous disons tous, la main sur le coeur, qu'il faut faire des campagnes d'information et que nous ne les faisons pas. Mme la secrétaire d'État fait valoir que les médecins le font quand le cas se présente. Si je puis me permettre, je lui répondrai que ce qu'il faut, c'est qu'ils le fassent ...
Ce que vous proposez n'en est pas un !
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 83 et 85. L'amendement n° 83 vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 19 A, c'est-à-dire la disposition permettant aux femmes n'ayant pas eu d'enfant de donner leurs ovocytes et la possibilité qui leur est offerte en contrepartie de garder une p...
M. le ministre n'a rien dit sur la commission d'enquête !
Vous faites sourire même le ministre, monsieur le rapporteur !
Je veux juste apporter des précisions sur cet amendement de repli que j'ai déjà présenté et qui tend à empêcher que la personne qui fait un don puisse conserver des gamètes pour elle-même. À mes yeux, il est légitime, si l'Assemblée autorise le don de gamètes aux personnes qui n'ont pas eu d'enfant, que ces personnes aient la possibilité de co...
Nous dire cela à nous ! Franchement !
On ne vise pas les médecins, mais les établissements !
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette dema...
Il est défendu. (L'amendement n° 95, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'article 20 a été substantiellement remanié par le Sénat qui a réaffirmé la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation et qui a même élargi à une réponse sociétale l'utilisation de cette possibilité. La Haute assemblée a par ailleurs modifié les conditions sociales d'accès à cette technique. La stabilité du couple, l'énumérati...
D'autres, qui méritent le respect, considèrent, comme l'a d'ailleurs fait le Sénat, que l'on peut légiférer sur l'autorisation pour les couples homosexuels de femmes. Ils ont présenté un amendement en ce sens, déclaré irrecevable, ce que nous regrettons Martine Billard l'a évoqué dans la mesure où il aurait au moins permis un débat intéress...
leur reconnaissant de ce fait la qualité de parent, à savoir l'aptitude à élever ces enfants dans de bonnes conditions. Il s'agit d'une incohérence dans notre droit et d'une injustice à l'égard de ces femmes.
Pourquoi ne l'a-t-il pas été au Sénat ?
