Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Voilà pourquoi votre propos est déplacé.

L'article 13 ajuste à la baisse l'objectif de dépenses de la branche famille, du fait notamment d'un écart de 400 millions entre les prévisions de dépenses en faveur du logement en 2009 et les dépenses réelles, finalement moins élevées. Un tel argument nous laisse sans voix au regard de la situation réelle. Selon les résultats d'un sondage réa...

Dans nos villes, nous avons des milliers de demandeurs de logements, des centaines de familles qui ne peuvent plus payer, et vous, vous diminuez les crédits prévus pour les aider. C'est à tomber à la renverse !

Que Mme de la Raudière n'a pas osé défendre !

Surtout grâce à eux !

Tout à fait !

Nous partageons l'analyse qu'a faite Jean Mallot de ce projet de loi. Le Gouvernement présente ce texte comme un texte de justice alors qu'il s'agit pour nous avant tout d'un texte d'une formidable injustice. Vous avez dit, monsieur le ministre, dans votre discours d'introduction que ce projet de loi visait à « récompenser le travail ». Est-ce...

Pour les personnes qui gagnent leur vie en travaillant, pas en dormant ni en plaçant en banque, quand elles ont du travail, les difficultés s'accentuent. Ce que ces personnes réclament, c'est l'augmentation de leurs salaires, car ce sont les salaires qui conditionnent leur vie quotidienne, celle de leurs enfants, de leur famille. Ce sont les sa...

Vous répondez à cette légitime demande par une prime aléatoire et profondément injuste, une prime qui, en tout état de cause, ne touchera que très peu de salariés

pour un montant que l'on ne connaît pas, ne comptera pas pour leur retraite, et cerise sur le gâteau pénalisera le budget de la sécurité sociale.

Ce n'est pas seulement une mauvaise réponse à la vraie question du pouvoir d'achat, c'est une réponse dangereuse. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le ministre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première. C'est la première fois, en effet, qu'un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale votée six mois plus tôt. Qu'est-ce qui justifie une telle nouveauté ? Cette question me paraît d'autant plu...

Outre le fait qu'il vous permet de vous auto-congratuler sur la légère embellie des comptes de la sécurité sociale, due essentiellement à un timide et fragile retour de la croissance ; outre qu'il vous permet de vous féliciter du respect de l'ONDAM, essentiellement dû au gel d'une partie du budget des hôpitaux publics et au recul spectaculaire ...

Je n'en doute pas car ils ne sont ni naïfs ni sots. Je ne vois pas au nom de quoi les salariés qui auront la chance, dans cette loterie, de percevoir cette prime, la refuseraient ? Ils ne sont pas dupes pour autant. Écoutez-les bien, écoutez aussi leurs organisations syndicales : ce qu'ils demandent, c'est une augmentation de leurs salaires, p...

Évidemment, ce ne sont pas les primes ponctuelles, qui tombent ou plutôt ne tombent pas pour l'immense majorité des salariés. Si l'on examine le contenu précis de ce texte, présenté comme votre grande mesure de justice sociale parce qu'elle partagerait équitablement les dividendes, la baudruche se dégonfle complètement. Rappelons d'abord que,...

Ils constatent également que les 250 plus grosses entreprises françaises cotées en bourse ont augmenté la part de leurs profits de près de vingt points depuis 1990. Les deux sénateurs estiment que les résultats obtenus par les autres études sur le sujet sous-estiment la part des profits dans la valeur ajoutée et que leurs propres conclusions r...

Vous pouvez bien le répéter, monsieur Méhaignerie,

La vérité des faits, c'est ce que je viens de dire !

Il y a lieu, quand on est préoccupé de justice comme vous le prétendez, de corriger les anomalies produites par des dispositions antérieures. Si elles n'étaient pas bonnes, vous n'êtes pas obligés d'en faire autant ou pire !

Je ne donne pas de leçons ; je constate et note que personne, dans la majorité, ne propose de modifier cette situation. Force est de constater aussi que le mouvement que je viens d'évoquer a été accentué ces dix dernières années et qu'il n'a nullement été entravé par la crise. Ainsi le journal bien peu révolutionnaire L'Expansion a calculé qu...