Questions orales sans débat

Ma question s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Les Papeteries de la Seine, détenues par le groupe irlandais Smurfit Kappa, sont situées à Nanterre depuis plus d'un siècle. Jusqu'à encore très récemment, les Papeteries employaient 106 salariés et recyclaient annuellement 190 000 tonnes de vieux...

Je souligne que l'étude à laquelle je faisais allusion dans ma question, conduite par la ville, la région, l'AURIF et l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche, propose des pistes réelles et sérieuses, à commencer par le maintien et le développement des activités de recyclage. Il s'agit en effet d'un lieu où les déchets son...

J'ai adressé à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, une question écrite publiée au Journal officiel du 27 juillet 2010, pour l'interroger sur les mesures qu'il compte prendre afin de redresser la situation financière très préoccupante d'Adoma. Cette société d'économie mixte construit et gère des logements sociaux dans plus ...

Je me félicite qu'un effort financier soit consenti. Mais cette somme de 37 millions, dont seulement 7 millions provenant de l'État, ne couvre qu'à peine le quart du besoin de recapitalisation d'Adoma : cela ne permettra pas de régler le problème à moyen et long termes. Force est également de constater que tout cela est cohérent avec les évolu...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Le 3 juin dernier dans ce même hémicycle, alors que j'interrogeais M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les engagements de l'État concernant le financement de la couver...

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette vivement que M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ne réponde pas avec précision à la question qui concerne l'État, et donc le Gouvernement, relative au calendrier de déblocage des financements promis et confirmés en juin 2008. Je devrai donc de nouveau m'adresser à M. ...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, en février dernier, M. Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, a manifesté sa volonté de voir fusionner l'établissement public de la Défense, dont il assure la présidence, et l'établissement public Seine-Arche, présidé par Patrick Jarry, maire de Nanterre. L'enjeu de cette f...

Je vous remercie pour la précision de votre réponse concernant l'échangeur entre l'A 14 et l'A 86. Pour ce qui est des perspectives envisagées pour les deux établissements, votre collègue, me semble-t-il, attend les résultats de la mission de prospective. Ces différences d'appréciation sont normales dans l'exercice du pluralisme et de la démoc...