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Interventions en hémicycle d'Isabelle Vasseur


583 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que je m'exprime ce soir sur la proposition de loi dont je suis cosignataire, avec, entre autres, mes amis Christian Jacob et Franck Riester, puisque nous sommes tous trois concernés par le même projet d'exploration d'huiles de s...

Il doit se fonder sur une réflexion et sur une connaissance les plus parfaites possible des enjeux relatifs aux sujets soumis à la représentation nationale. Je développerai mon propos en trois points : l'absence de communication, problème de forme que je déplore ; la technologie utilisée et la politique énergétique de la France, problèmes de f...

Notre but n'est pas de fermer définitivement la porte à des potentialités d'exploitation d'énergies fossiles sur le territoire national, mais d'y procéder en toute connaissance de cause, et en évitant tout risque pour les populations et pour l'environnement. En conclusion, cette proposition de loi a eu le mérite d'ouvrir le débat, et je ne peu...

La loi HPST et ses décrets d'application organisent les conditions d'intervention des médecins libéraux aux missions de service public et de soins des établissements de santé privés mentionnés aux b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Pour assurer la continuité des organisations médicales en place et faciliter la mi...