Les amendements de Isabelle Vasseur pour ce dossier
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En outre, si ce rebasage a pu surprendre certains acteurs du secteur, on peut souligner qu'au final, cela aboutit au même résultat que ce qui était pratiqué lors des années antérieures, à savoir financer une partie de l'objectif global de dépenses en puisant sur les réserves issues des excédents des années précédentes. Pour 2010, le projet de ...
Encore une fois, l'ONDAM médico-social progresse beaucoup plus vite que les autres composantes de l'ONDAM soins de ville et établissements de santé , dont l'évolution devrait être limitée à 2,8 %. Au-delà des ressources apportées par l'assurance maladie, la CNSA dispose également de ressources propres : une fraction de CSG, la contribution ...
Je m'interroge sur la possibilité de revoir les critères de répartition de la dotation : après cinq ans d'application, il est peut-être temps d'établir un premier bilan de l'application de ces critères et de proposer des adaptations si cela s'avère nécessaire. S'agissant de la prestation de compensation du handicap, la montée en charge de ce n...
