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Les interventions de Isabelle Vasseur sur ce dossier

294 amendements trouvés


01/04/2008 — Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 63 au texte N° 719 - Article 6 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « de la dissémination volontaire » les mots : « des cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultat...

01/04/2008 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 51 au texte N° 719 - Article 5 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Gosselin, M. Guillet

Dans l'alinea 4 de l'amendement, substituer aux mots : « cet organisme génétiquement modifié » les mots : « cette plante génétiquement modifiée ». Exposé sommaire : Sous-Amendement de cohérence. Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechn...

01/04/2008 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 45 au texte N° 719 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet, M. Gosselin

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « organismes génétiquement modifiés » les mots : « cultures de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou cl...

01/04/2008 — Sous-Amendement N° 347 à l'amendement N° 41 au texte N° 719 - Article 3 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte

Dans l'alinea 2 de cet amendement, substituer par deux fois aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés» les mots : « de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Sous-Amendement de cohérence Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées...

01/04/2008 — Sous-Amendement N° 346 à l'amendement N° 32 au texte N° 719 - Article 2 (Retiré)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés » les mots : « de plantes génétiquement modifiées». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique,...

01/04/2008 — Amendement N° 330 au texte N° 719 - Article 13 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Rech...

01/04/2008 — Amendement N° 329 au texte N° 719 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans la première phrase de l'alinéa 26 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, de...

01/04/2008 — Amendement N° 328 au texte N° 719 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots : « de la dissémination volontaire, qu'il la », les mots : « des cultures réglementées, qu'il les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou cla...

01/04/2008 — Amendement N° 327 au texte N° 719 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Au début de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « Ne peut être autorisée la dissémination volontaire », les mots : « Ne peuvent être autorisées les cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'a...

01/04/2008 — Amendement N° 326 au texte N° 719 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Reche...

01/04/2008 — Amendement N° 325 au texte N° 719 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « Dissémination volontaire », les mots : « Cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Reche...

01/04/2008 — Amendement N° 324 au texte N° 719 - Article 8 (Tombe)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots : « à la dissémination volontaire », les mots : « aux cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats ...

01/04/2008 — Amendement N° 323 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans la première phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, de...

01/04/2008 — Amendement N° 322 au texte N° 719 - Article 2 (Retiré)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « la dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la R...

01/04/2008 — Amendement N° 321 au texte N° 719 - Article 2 (Retiré)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « organismes génétiquement modifiés », les mots : « plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et en...

01/04/2008 — Amendement N° 320 au texte N° 719 - Article 2 (Tombe)
M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Guillet

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Rech...

25/03/2008 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 514 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Vasseur, M. Méhaignerie

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans les services publics ainsi que les entreprise publiques et privées de cinquante salariés ou plus, le bilan social établi chaque année intègre un bilan de la diversité. Ce bilan de la diversité est adressé à toute personne qui en f...

25/03/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 514 - Article 1er (Adopté)
Mme Vasseur

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « à l'article 2 », les mots : « au premier alinéa ». Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement n° 2.

25/03/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 514 - Article 1er (Adopté)
Mme Vasseur

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « l'article 2 », les mots : « l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement n° 2.

07/02/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 514 - Article 3 (Adopté)
Mme Vasseur

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « pratique », le mot : « discrimination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.